Les actions interrogatoires

par Isabelle Delebecque

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sophie Gaudemet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 13-11-2018 .


  • Résumé

    Une action interrogatoire est un mécanisme juridique employé afin de mettre fin à une situation d'incertitude. Il s'agit de poser une question à une personne déterminée disposant d'une option pour qu'elle se décide à la lever. Cette technique trouve application dans de nombreux domaines : droit commun des contrats, droit spécial (droit des sociétés, droit des successions, droit de la propriété intellectuelle etc.), droit processuel, droit international privé, droit européen, droits étrangers. Cette thèse entend approfondir les implications théoriques et pratiques que suscite ce mécanisme.


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