Les litiges internationaux face à la concurrence juridictionnelle.

par Léopoldine Brauner

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Malik Laazouzi.


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet de traiter l'ensemble des aspects liés à la multiplication des fors désireux d'accueillir les parties ou le demandeur, souhaitant faire trancher un litige de caractère international par le recours à l'arbitrage international commercial ou au contentieux étatique. La création des chambres internationales commerciales de Paris (CCIP), qui sont compétentes pour trancher les litiges du commerce international, correspond à la nécessité de répondre aux attentes des opérateurs économiques et de renforcer l'attractivité des juridictions commerciales françaises à un niveau de compétitivité international. On pourra se demander pourquoi on se livre à une telle guerre des juridictions, certaines juridictions cherchant par tout moyen à ce que les litiges internationaux viennent à elles. Cette étude s'attache également aux difficultés qui surgissent à l'égard de la protection des investissements. Seront examinées les options offertes à l'investisseur, l'existence de pluralités de décisions de justice ou de sentences relatives à un même investissement ainsi que le rejet de l'arbitrage d'investissement intra-européen par la Cour de justice qui initie une réforme du système juridictionnel de l'arbitrage international en matière d'investissement.


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