La théorie des conflits d'autorités. Étude à partir des autorités européennes de régulation

par Matthieu Bessouet

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Louis d' Avout.


  • Résumé

    Le projet de recherche part d'un constat : les entreprises sont davantage régulées. À cet égard, les autorités administratives jouent un rôle clé, notamment par l'adoption de décisions à l'égard des acteurs qu'elles régulent. Les entreprises qui évoluent sur des marchés transnationaux s’exposent ainsi au risque d'être écartelées par un conflit de devoirs né de régulations nationales borgnes et mises en oeuvre par des autorités sourdes. En réponse, de récents textes de droit économique européen instaurent des mécanismes connus du droit international privé pour coordonner le pouvoir décisionnel des autorités compétentes. Le projet de recherche vise donc, d'une part, à dégager de ces textes une typologie de coordination des autorités de régulation et, d'autre part, à éprouver la typologie dégagée aux méthodes du droit international privé.

  • Titre traduit

    Conflict of agencies. A study based on European regulatory agencies


  • Résumé

    The research project draws on the premise that companies are increasingly regulated. In this respect, regulatory agencies are key, notably through decisions towards the actors they regulate. For companies operating in transnational markets, the risk to be torn apart by conflicting duties born of one-eyed regulations and enforced by deaf agencies arises. In response, recent European economic legislation establishes well-known mechanisms in private international law to coordinate the decision-making power of regulatory agencies. The research project therefore aims, on the one hand, to build on current EU legislation a coordination model for regulatory agencies and, on the other hand, to assess this model in the broader context of private international law methodology.