L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et sa réception jusqu'aux codifications napoléoniennes

par Charles Baud

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Franck Roumy et de Patrick Arabeyre.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, (Paris) depuis le 05-11-2018 .


  • Résumé

    L'ordonnance de Villers-Cotterêts est l'un des monuments les plus célèbres de l'histoire du droit français. Certaines dispositions sont toujours en vigueur ; d'autres sont à l'origine directe de règles essentielles du droit positif, comme en témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Juristes et historiens ont longtemps réduit l'ordonnance à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage de la langue française. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Promulgué en 1539, il s'inscrit dans un vaste mouvement de réformation de la justice. Ses 192 articles opèrent un véritable effort de systématisation du droit processuel. L'ordonnance anticipe donc les codifications colbertiennes, et certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont même directement inspiré les rédacteurs du Code civil de 1804. La présente thèse vise donc à étudier un ensemble de sources judiciaires et doctrinales susceptibles d'éclairer l'application et l'interprétation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts dans la longue durée.


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