L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et sa réception jusqu’aux codifications napoléoniennes

par Charles Baud

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Franck Roumy et de Patrick Arabeyre.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, (Paris) depuis le 05-11-2018 .


  • Résumé

    L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d’août 1539 s’inscrit dans une politique législative séculaire d’unification et de systématisation du droit processuel. Ses 192 articles portent réforme de l’ordre des procès civil et pénal : le texte annonce les codifications colbertiennes ; certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont directement inspiré les rédacteurs du Code civil de 1804. Dès son enregistrement par les cours souveraines, l’ordonnance a donné lieu à d’intenses réflexions doctrinales. Les commentaires d’ordonnances, les commentaires de coutumes et les traités de procédure témoignent de ce que les juristes n’ont cessé de se référer au texte tout au long de l’époque moderne, que ce soit pour lui même ou en marge des législations nouvelles. Les sources d’archives judiciaires éclairent la mise en œuvre de certaines dispositions dans la pratique juridique. Les dispositions civiles emportent l’adhésion, qui visent à remédier aux lenteurs de la justice. Les articles de procédure pénale font au contraire l’objet de critiques constantes, eu égard aux droits de la défense. Étudier la réception doctrinale et judiciaire de l’ordonnance de 1539 revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.

  • Titre traduit

    The receipt of the ordinance of 1539 until the Napoleonic codifications


  • Résumé

    The ordinance of Villers Cotterêts is one of the most famous monument in French legal history. Both jurists and historians often reduced it to its articles 110 and 111, related to the drafting of legal acts in French language, as reflected in the jurisprudence of the Council of State and the Court of Cassation. However, this text originally had a much broader scope. Its enactment by Francis I of France in August 1539 was part of a long standing legislative policy of unification and harmonization of procedural law. Its 192 articles reform civil and criminal procedures : they herald the codifications of Colbert ; some articles, such as those related to the gifts inter vivos regime, directly inspired the draftsmen of the Civil Code of 1804. From the time of its registration by the French parlements, the text of the ordinance gave birth to intense doctrinal reflection. French jurists never stopped refering to it throughout modern times, whether it was for itself or to comment new legislation, as shown in the commentaries on royal ordinances, commentaries on customary law and procedural treaties. The court record archives enlighten the way some articles were put into practice. The civil law provisions gained strong acceptance in so far as they aimed to eliminate the problem of lengthy judicial proceedings. On the contrary, the criminal law provisions were constantly criticised, having regard to the rights of the defence. To study the doctrinal and judicial receipt of the ordinance of 1539 means to ask fundamental questions related to the diligence required in judicial proceedings and to the guarantees of a fair trial.