Le pouvoir du juge dans les nouveaux droits français et roumain du contrat

par Elena-Roxana Bârsan

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud et de Valerius M. Ciucă.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 15-11-2018 .


  • Résumé

    Le droit français du contrat a toujours été un droit performant et équilibré, étant un modèle juridique pour beaucoup de pays européens, parmi lesquels la Roumanie. De ce fait, le Code civil roumain de 1864 a eu comme modèle le Code civil français de 1804. Les deux codifications civiles ont souffert des modifications, notamment jurisprudentielles, mais elles n'ont pas été modifiées dans leur essence jusqu'à l'idée d'une unification européenne du droit des contrats. Le sujet de thèse envisagé va suivre l'évolution de ces deux droits, français et roumain, du contrat, avant et notamment après les deux réformes du droit des obligations : 2011 en Roumanie et 2016 en France. Le changement du contexte économique et social a conduit à ce que la vision classique des contractants libres et égaux, fondée sur la théorie de l'autonomie de la volonté, soit dépassée pour mettre l'accent sur la dimension économique et patrimoniale du contrat dont le juge peut jouer un rôle décisif. Le pouvoir du juge dans le contrat représente ainsi une notion complexe. Le juge n'apparaît pas comme un organe étranger au contrat conclu entre deux personnes, mais il peut avoir le pouvoir de s'immiscer et d'exercer un contrôle aux tous les stades contractuels : au stade de la formation, de la validité, de l'efficacité et de l'inexécution du contrat. La réflexion va se concentrer également sur le point de savoir si le juge a un pouvoir facultatif, modérateur ou voire un pouvoir discrétionnaire sur le sort du contrat. La présente thèse vise une recherche approfondie sur le pouvoir du juge, dans une perspective comparatiste, entre le droit français et le droit roumain du contrat.


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