Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) à l'aune du droit pénal européen - Les réponses pénales de l'UE face à l'application extraterritoriale de la loi américaine anti-corruption

par Laëtitia Arrenault

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Antoine Gaudemet.


  • Résumé

    Les États-Unis, avec l'adoption du FCPA dès 1977, se sont révélés précurseurs en matière de lutte contre la corruption, dénoncée très tôt comme un crime contre le marché et une violation des règles en vigueur dans les échanges commerciaux. Depuis quelques années, l'application du droit américain et de son caractère extraterritorial a frappé de plein fouet de nombreuses entreprises européennes contre lesquelles le FCPA est devenu une véritable arme économique, bras juridique et financier de la première puissance mondiale. Face à la superpuissance juridique américaine et ses trois composantes de l'extraterritorialité (le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), le Department of Justice (DOJ) et les programmes de compliance), les États membres de l'Union européenne ont mis plusieurs années avant de prendre pleinement la mesure de cette loi et d'en cerner tous les contours. Avançant en ordre dispersé, les puissances européennes se sont dotées d'une législation anticorruption de manière inégale, incomplète et imparfaite. Pourtant, des avancées rapides ont été observées dans plusieurs États membres et au sein même des instances européennes, dessinant les premiers contours d'une future harmonisation. La construction du droit pénal européen et d'une législation anti-corruption commune en réponse au FCPA, constitueront le fil directeur de mon projet de thèse.


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