La pluralité de débiteurs dans les contrats publics d'affaires

par Loïc Allier

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Braconnier.


  • Résumé

    Au-delà des fonctions d’intérêt général qui lui sont assignées, le contrat public constitue un rapport d’obligation entre un créancier et un débiteur. Cette affirmation concerne tant les contrats publics de droit privé que les contrats administratifs. Néanmoins, sous l’influence combinée de la libre-concurrence et de la liberté contractuelle, l’exécution du contrat public est régulièrement le fait d’une pluralité de débiteurs. La satisfaction du créancier public est alors suspendue à l’exécution des obligations qui incombent à chacun d’eux. En principe, l’obligation découlant du contrat se divise en autant de dettes qu’il n’y a de débiteurs. Toutefois, l’intérêt général inhérent au contrat public conduit à tempérer le principe de division de l’obligation. La conciliation entre les impératifs du droit administratif et les principes du droit des obligations s’avère indispensable dans une perspective de sécurité juridique. Aussi, la présente thèse aspire à une lecture autonome de la pluralité de débiteurs par le truchement du droit public des obligations.


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