Le fait dommageable en matière électronique

par Mahugnon Akpotrossou

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 16-01-2019 .


  • Résumé

    Les rapports humains ne sont pas toujours sans heurt, linéaires. C'est pourquoi chaque législation s'efforce à établir des règles juridiques dont la violation est sanctionnée. La notion fondamentale autour de laquelle s'articule cette sanction, notamment en matière civile, est le dommage. Seulement avec l'Internet les frontières entre les États s'effacent. Le dommage peut être réalisé dans plusieurs ordres juridiques. Il se pose alors la problématique de savoir les règles juridiques en considération desquelles le dommage doit être qualifié afin d'octroyer à la victime une réparation conséquente. Cette question mérite analyse d'autant plus que les législations déjà peu disertes sur le sujet, sont loin d'être univoques.


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