La liberté religieuse dans l'ordre juridique de l'Union européenne

par Coline Abeille

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Edouard Dubout.


  • Résumé

    La thèse porte sur la liberté religieuse, en tant que liberté fondamentale, et des conséquences théoriques et pratiques d'une protection de cette liberté dans le cadre spécifique de l'Union. Deux spécificités doivent être relevées. Premièrement, en vertu de l'article 17 TFUE, l'organisation religieuse n'appartient pas au domaine de compétence de l'UE mais relève de la compétence exclusive des États membres. Deuxièmement, dans un contexte de crise identitaire, la question religieuse réapparaît au coeur des débats politiques et juridiques. L'UE ne peut donc plus ignorer la liberté religieuse, dans un espace commun où les rapports juridiques dépassent les frontières étatiques. De plus, en 2017 et 2018, la CJUE a rendu cinq arrêts mettant en cause directement la liberté religieuse, bouleversant ainsi le statut quo institutionnel et normatif établi. Ces affaires marquent le point de départ d'une européanisation, au niveau de l'UE, de la liberté religieuse. Cette nouvelle attitude de l'UE, face à un domaine qui ne lui appartient pas, dans un contexte européen de crise politique, soulève de nombreuses questions théoriques : répartition des compétences, respect du droit constitutionnel et de la souveraineté des États membres, possibilité d'imposer un standard commun européen, remise en cause du rapport singulier État/religion propre à chaque État, rapports entre les systèmes juridiques nationaux et européens, conciliation des approches divergentes de la CJUE et de la CEDH par le juge national...


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