Réflexions autour de l'utilisation des sciences dans la preuve pénale

Scientific Evidence in Criminal Proceeding

• Auteur / Autrice : Angéline Coste
• Direction : Patrick Mistretta
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 15/11/2024
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)
• Jury : Président / Présidente : Étienne Vergès
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Vergès, François Fourment, Marie-Christine Sordino, Christian Doutremepuich, Elsa Supiot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Fourment, Marie-Christine Sordino
• DOI : 10.70675/49239191z414fz455bz97efz217e4269dd06

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit pénal)

Sciences

France

Procédure pénale

Mots clés libres

Preuve

Sciences

Procédure pénale

Evidence

Sciences

Criminal proceeding

Résumé

Alors que la preuve pénale doit être guidée par un principe de liberté, l’utilisation des sciences semble devenue indispensable à l’exercice du droit de punir. La réalisation d’actes scientifiques d’investigation imprègne la recherche de la vérité. En effet, en plus d’être employées pour établir la participation à l’infraction, les sciences peuvent servir à adapter la réponse pénale à la personnalité de l’auteur des faits. L’apport d’éléments scientifiques de preuve légitime la vérité judiciaire, qui se rapproche de la vérité matérielle traditionnellement convoitée. L’utilisation des sciences participe à l’érosion du système probatoire actuel et apparaît peu compatible avec la fondamentalisation de la procédure pénale, dont elle cristallise les insuffisances. Cette utilisation ne permet pas d’évincer tout risque d’erreur : les disciplines et les méthodes employées progressent, mais l’irréductible faillibilité de l’homme impose de renoncer à toute quête de certitude. S’il peut prêter le flanc à la critique, le déséquilibre affectant la relation qui s’est nouée entre les sciences et la preuve pénale gagnerait à être corrigé. Ainsi, après avoir analysé les incidences de l’utilisation des sciences sur l’opération probatoire, la présente étude tentera de formuler des propositions destinées à rééquilibrer cette relation, tant pour le présent à travers la réglementation accrue de l’utilisation des sciences, que pour l’avenir à travers l’encadrement des nouveaux actes scientifiques d’investigation.

Although criminal evidence should be governed by a principle of liberty, the use of science has become indispensable to the exercise of justice. Scientific investigations now permeate the pursuit of truth. Beyond establishing guilt, science can also serve to tailor the penal response to the offender's personality. The introduction of scientific evidence lends legitimacy to judicial truth, bringing it closer to the material truth long sought after. However, this increasing reliance on science risks eroding the current evidentiary framework and appears to be in tension with the fundamental principles of criminal procedure, revealing its inherent shortcomings. Scientific methods may evolve, but they cannot eliminate the risk of error; the inevitable fallibility of human beings compels us to forsake any pursuit of absolute certainty. Though this imbalance between science and criminal evidence may attract criticism, it warrants redress. Thus, after examining the repercussions of scientific practices on the evidentiary process, this study will propose measures to restore balance to this relationship, through enhanced regulation of the use of science in the present, and through the oversight of new scientific investigative techniques for the future.