Droit de la fonction publique algérienne :ses bases constitutionnelles, sa construction statutaire et jurisprudentielle Droit

par Khaled Khedim

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Joël Mekhantar.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique (laboratoire) depuis le 14-12-2018 .


  • Résumé

    Thème proposé pour la thèse : Etude et analyse du système de la fonction publique pour le développement et la modernisation de l'administration publique en Algérie Tout pays dans le monde a besoin de moyens pour lui permettre de gouverner en s'acquittant de ses tâches et de ses fonctions. C'est l'élément matériel qui représente les fonds et les biens publics et privés de l'état ; Le deuxième élément est le financement, qui est les diverses ressources financières obtenus par l'état au moyen de taxes, redevances et autres ressources ordinaires, ainsi que de ressources extraordinaires telles que les emprunts. Le troisième et dernier élément est le plus important, il s'agit du facteur humain ou des ressources humaines des administrations publiques représentante de l'état. Cet élément humain, qui a fait l'objet d'une organisation et d'un encadrement par l'état algérien à travers la plupart des textes juridiques successifs relatifs à la fonction publique, en raison de son importance et du rôle central qu'il joue dans la réussite des tâches confiées à un service quelconque. Le cadre juridique des ressources humaines en Algérie est divisé en fonction de la nature de l'administration : l'appellation de salarié est destinée à la ressource humaine rattachée au service de gestion lorsqu'il s'agit des institutions et des administrations publiques, alors que celle de travailleur pour les institutions économiques publiques. Ce texte énonce les règles juridiques de base applicables aux employés d'institutions et d'administrations publiques (loi n ° 78/12 relative au droit général des travailleurs, modifié par la loi n ° 90/11 relative aux relations de travail, Institutions économiques et publiques à caractère industriel et commercial et secteur privé. Le sujet de la fonction publique algérienne occupe donc une place importante, compte tenu des grandes tâches confiées à l'administration, liées principalement au service de l'utilité publique et du bien-être des citoyens. ce qui a dû évoluer pour se mettre à niveau relativement à l'évolutions du monde (un énorme développement scientifique et technologique). Ainsi, le champ de l'étude se limitera principalement à l'étude du droit général de la fonction publique (ordonnance 06/03), en tant que cadre général régissant la fonction publique en Algérie, et de certains des textes réglementaires publiés après cette loi qui ont été promulgués afin d'expliquer et appliquer le texte général de la fonction publique. La loi sur la fonction publique actuellement appliquée en Algérie est un système classique caractérisé par une sorte d'impasse et de complexité dans les procédures, caractéristique qui en fait une barrière au développement des fonctions de l'administration publique. Cette administration moderne et sophistiquée se distingue de l'administration traditionnelle, Ce qui pèse sur l'intérêt public des individus, et l'état en termes de volume de dépenses allouées à cette tâche dans le cadre de son budget annuel. Avec la diffusion massive du système capitaliste dans le monde, qui appelle à la liberté des individus et au retrait de l'Etat, ce qui l'oblige, face à cette situation, d'être plus intelligente dans l'emploi du secteur privé pour l'intérêt public, à travers la délégation du fonctionnement du Fonds général dans certaines conditions préalables, et la recherche à plein temps de nouvelles ressources financières pour soutenir les recettes, ce que l'on appelle désormais l'orientation. Il est nécessaire de revoir le système de service public afin de le rendre plus flexible, de simplifier les procédures, de faciliter l'amélioration des performances et de rechercher l'efficacité dans les fonctions de gestion. La loi actuelle sur la fonction publique en Algérie est un système classique caractérisé par une sorte d'impasse. Cela se reflète dans la structure organisationnelle de la Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative publiée par le décret exécutif n ° 14-194 du 03/07/2014, qui comprenait une direction appelée Direction de la modernisation et du développement administratif, qui comprend deux départements : - Sous-direction de l'organisation du travail administratif. - Sous-direction d'ajustement des normes et de la simplification administrative. Cette direction a été chargée de développer le travail administratif et de le simplifier conformément à la modernisation de l'administration algérienne, mais elle n'a pas encore effectué de travail concret du fait de la modernité de son établissement et de la nature du système de service public caractérisé par une sorte d'inertie et par le poids et la complexité des procédures. Cette étude sera basée sur un comparative des systèmes de fonction publique Algérien et Français afin d'examiner l'efficacité du système juridique en Algérie par rapport à la législation française dans le domaine de la fonction publique. Dans cette étude, j'aborderai également le concept d'employé selon le texte juridique, ses devoirs et droits reconnus par la loi dans l'exercice de ses fonctions, les garanties et la protection les plus importantes qui ont lui été accordées dans l'exercice de ses fonctions au service de l'État. Puis la recherche en termes d'efficacité de cette loi pour le service de l'administration publique et l'employé du point de vue des compétences et de qualifications, mais aussi en termes de volume de travail effectué par l'employé et de fourniture d'un cadre approprié permettant à l'employé de mettre en valeur ses capacités. Et par ce qui précède, on peut poser la problématique : quels sont les mécanismes qui rendent le système de service public plus flexible et plus efficace pour accéder à une gestion moderne ? En ce qui concerne les sources juridiques adoptées dans l'étude : - La constitution algérienne depuis l'indépendance à ce jour. - les lois fondamentales adoptées dans l'étude : En termes de développement du droit de la fonction publique : Nous distinguons ici deux étapes : 1- avant l'indépendance : La loi française du 19/11/1946 relative à la fonction publique constituait la première étape de la fonction publique en Algérie, mais elle ne permettait pas aux Algériens de rejoindre la fonction publique. En 1956, certains textes réglementaires autorisent les Algériens à occuper des fonctions publiques. Le 02/04/1959, un nouveau système de fonction publique a été mis en place en France, qui a été étendu en Algérie par le décret du 02/08/1960. 2- Après l'indépendance : - Loi n ° 62/157 du 31/12/1962, qui prévoit l'extension des lois françaises, notamment le droit constitutionnel de la fonction publique. - Publication de la première disposition légale relative à la fonction publique, à savoir l'ordonnance 66/63 du 02/06/1966 (abrogée). - La promulgation de la loi fondamentale n ° 78/12 du 05/08/1976. - Le 24/03/1985 la publication du décret contenant la loi fondamentale des travailleurs des institutions et des administrations publiques. - Le 12/04/1990, la loi n ° 90/11 sur les relations de travail a été promulguée. - Ordonnance n ° 06/03 du 15/07/2006 contenant la loi fondamentale générale de la fonction publique en vigueur jusqu'à ce jour et publication de plusieurs textes d'organisation visant à renforcer et à clarifier l'application de l'ordonnance 06/03. En vertu du décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 , la Direction Générale de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est organisée en sept (7) directions centrales, à savoir: Direction de la Réglementation et des Statuts des Emplois Publics ; Elle comprend trois (3) sous-directions : 1. La sous-direction des statuts des emplois et agents publics 2. La sous-direction des rémunérations et du régime social 3. La sous-direction de l'orientation et du contentieux Direction de la Régulation des Effectifs et de la Valorisation des Ressources Humaines ; Elle comprend trois (3) sous-directions : 1. La sous-direction de la régulation des effectifs 2. la sous-direction de la formation 3. la sous-direction de la coopération et des relations extérieures Direction de l'Application et de l'Audit ; Elle comprend quatre (4) sous-directions : 1. La sous-direction de l'audit et du controle 2. La sous-direction des concours et examens 3. la sous-direction de la gestion des cadres 4. la sous-direction de la coordination des structures d'inspections Direction de l'Organisation des Structures Administratives ; Elle comprend trois (3) sous-directions : 1. la sous-direction des structures administratives centrales, des organismes et des institutions consultatives 2. la sous-direction des établissements et organismes publics 3. la sous-direction des études Direction de la Modernisation et du Développement Administratifs ; Elle comprend deux (2) sous-directions : 1. la sous-direction de l'organisation du travail administratif 2. la sous-direction de la normalisation et de l'allégement administratif Direction de l'Informatique ; Elle comprend quatre (4) sous-directions : 1. la sous-direction des réseaux informatiques 2. la sous-direction des logiciels et applications 3. la sous-direction de la maintenance des équipements informatiques 4. la sous-direction de la documentation et des archives Direction de l'Administration des Moyens. Elle comprend trois (3) sous-directions : 1. la sous-direction des personnels 2. la sous-direction du budget et de la comptabilité 3. la sous-direction des moyens généraux Cette présente restructuration reflète la volonté du législateur Algérien de relevé le défi contemporain de la gestion des ressources humaines par la création de deux directions, notamment la Direction de l'Informatique et la Direction de la Modernisation et du Développement Administratifs.

  • Titre traduit

    Le droit de la fonction publique algérienne :ses bases constitutionnelles, sa construction statutaire et jurisprudentielle


  • Résumé

    Thème proposé pour la thèse : Etude et analyse du Le droit de la fonction publique algérienne base constitutionnelles s construction constitutionnelles et jurisprudentielle