L'obligation de vigilance et les multinationales

par Arnaud Bonisoli

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Filali Osman.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté (laboratoire) depuis le 01-11-2018 .


  • Résumé

    La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance pour les sociétés mères et les entreprises donneuses d'ordre, invite pour la première fois les multinationales à répondre de leur Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) devant les juridictions civiles. Ces nouvelles obligations soulèvent de nombreuses questions quant à la pratique et à l'interprétation qui en seront données par le juge. Si la loi sur le devoir de vigilance peine à satisfaire juristes et entreprises de par l'obscurité des termes et les notions utilisées, le flou juridique créé par cette loi devra rapidement être clarifié. En 2018, ce sont environ 150 entreprises françaises qui ont vu naître cette obligation de vigilance portant sur les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement en lien avec leur activité. A cette nouvelle obligation est attaché un mécanisme de d'engagement de la responsabilité délictuelle.

  • Titre traduit

    Duty of Vigilance and Transnational Corporations


  • Résumé

    In 2019, companies will implement their 2018 vigilance plans on the basis of the law on the corporate duty of vigilance for parent and instructing companies. The very same law provides the victims of environnemental damages and human rights infringements with tort actions before the French judge. The application of the law raises questions as to its effective implementation on a national and international level.