De Nuremberg à la Haye: l'indépendance et l'impartialité de la justice pénale internationale

par Elfried Degboe

Projet de thèse en Droit privé, droit public, histoire du droit

Sous la direction de Marcel Sinkondo.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences Humaines et Sociales , en partenariat avec (CRDT) Centre de Recherche Droit et Territoire (laboratoire) depuis le 15-11-2018 .


  • Résumé

    La problématique envisagée, est celle de la dialectique entre le droit et la politique. L'analyse progressive de l'histoire de la justice pénale internationale semble révéler l'émergence d'un pouvoir judicaire international indépendant et impartial. Si le Tribunal militaire de Nuremberg n'a pas offert toutes les garanties d'indépendance et d'impartialité pour un procès équitable, on devrait souligner les progrès évolutifs des juridictions pénales internationales. Autrement dit, l'organisation du procès pénal international aujourd'hui offre davantage de garanties d'indépendance et d'impartialité. La perception du droit pénal international par les justiciables a changé. Il est désormais un moyen juridique dont tous les individus du monde peuvent se prévaloir. On pourrait également soulever d'autres interrogations et se poser la question de savoir si l'indépendance et l'impartialité du juge pénal international peuvent être réglées avec les mêmes garanties que celle du juge pénal interne. En effet dans l'ordre juridique international les intérêts des Etats sont beaucoup plus visibles. On pourrait se poser la question de savoir si les rapports de force des Etats ont une influence sur l'indépendance et l'impartialité des juges internationaux. En effet dans le cadre des Tribunaux pénaux internationaux, les Etats n'avaient pas réellement de part active. Ces Tribunaux ont été créés par des décisions du Conseil de sécurité. A l'inverse, dans le cadre de la Cour pénale internationale ce sont les Etats qui participent volontairement en étant partie au Statut de Rome ou pas, ou même en ayant la capacité de se retirer à partir de considérations d'ordre politique. On pourrait évoquer ici plusieurs Etats africains qui songent à se retirer du Statut de Rome, ou même les Etats-Unis d'Amérique qui portent des griefs très fortes à l'encontre de la Cour pour des raisons d'ordre politique. On pourrait donc se demander si ces comportements propres aux Etats sont indifférents à la question de l'indépendance et de l'impartialité du juge pénal international qui ne peut se soustraire complètement au comportement politique des Etats. On pourrait évoquer ici l'acquittement de Jean-Pierre BEMBA par la Cour pénale internationale, qui a sans doute bénéficié des pressions faites par les Etats africains sur la juridiction. Il est donc opportun de se poser la question de savoir si la Cour elle-même, par un certain nombre de décision ne tente pas de se protéger. Enfin, on pourrait souligner le fait que le procès pénal en droit interne pose beaucoup moins de difficultés qu'en droit international. Ceci provient du fait qu'en droit interne, le procès pénal est organisé par un juge du siège chargé de juger les fait soumis à son office, et un juge du parquet chargé des enquêtes et de la défense des intérêts de la société. Malgré le fait que ce dernier soit hiérarchisé et subordonné au Ministre de la justice, il garde une certaine indépendance et liberté à l'égard de l'autorité politique parce qu'il a la charge de défendre les intérêts non pas de l'Etat, mais de la société. La difficulté du procès pénal international réside dans le fait que le juge du parquet international n'a pas de société à défendre. La communauté internationale étant plus une idée, une représentation, le juge du parquet dans un procès international se comporte soit comme un juge de l'enquête et des poursuites, ou alors il n'a pas de réelle référence légitimant son rôle spécifique de parquet en dehors des infractions commises. Cette absence de référence de la défense des intérêts de la société fait que le parquet du procès pénal international est tenté d'aller à des excès sous l'influence de l'opinion dominante du moment. Cela pourrait être une des raisons de la rapidité du parquet de la Cour pénale internationale à l'égard de Jean Pierre BEMBA.

  • Titre traduit

    From NUREMBERG to LA HAYE: independence and impartiality of international criminal justice


  • Résumé

    The aim of this thesis is to study the dialectic between law and politics. The progressive analysis of the history of international criminal justice seems to reveal an emergence of an independent and impartial international judiciary. If the Nuremberg Military Tribunal has not offered all the guarantees of independence and impartiality for a fair trial, the progressive progress of the international criminal courts should be emphasized. In other words, the organization of the international criminal trial today offers more guarantees of independence and impartiality. The perception of international criminal law by litigants has changed. It is now a legal means from which all individuals of the world can avail themselves.