La Caisse des dépôts et consignations à l'épreuve du droit des finances publiques

par Michael Segura

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Maublanc.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (laboratoire) depuis le 07-11-2016 .


  • Résumé

    Au lendemain du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations, la spécificité de son statut continue d'interroger tant elle a une place, certes méconnue, mais toujours incontournable compte-tenu de la grande variété de ses missions. Les activités et fonds confiés à la Caisse se sont progressivement élargis. En effet, elle reçoit les livrets des caisses d'épargne, les sommes déposées chez les notaires, la trésorerie des régimes de sécurité sociale. Par l'intermédiaire de ses filiales notamment, elle finance le logement social, soutient l'emploi et prend des participations dans les entreprises tout comme elle intervient sur les marchés financiers. Ce faisant, la singularité de cette institution réside en particulier dans une application typique des règles de finances publiques en comparaison de la plupart des autres personnes publiques Présence d'un comptable public spécial, le « Caissier général », surveillance et garantie de l'institution par l'autorité législative… la Caisse des dépôts dénote dans le paysage institutionnel. Il s'agira d'appréhender l'incidence du statut spécifique de cette institution financière sur les règles de finances publiques applicables. Un renouveau des procédures ou un alignement du régime de finances publiques s'avère-t-il désormais nécessaire, ou son originalité institutionnelle répond-elle encore à la diversité de ses attributions ?

  • Titre traduit

    The "Caisse des dépôts et consignations" challanged by finances public law


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