Les forces émancipatrices du droit des collectivités atlantiques d'outre-mer

par Afif Lazrak

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT (laboratoire) depuis le 30-11-2016 .


  • Résumé

    L'idée générale du projet est de réfléchir aux initiatives souvent masquées du législateur et de l'exécutif tendant à "fédéraliser" la logique de gouvernance ultra-marine. A partir d'une analyse des lois et textes depuis 2003 (date référendaire pour les COM), il conviendra de démontrer que les gouvernements ont multiplié les initiatives pour rendre les autonomies plus concrètes, favorisant un développement parfois mal maitrisé des règles de droit. Cela a tendance à créer une "potentialité émancipatrice" méconnu par les acteurs politiques eux-mêmes et des appareils administrations non adaptés à un tel enjeu.

  • Titre traduit

    The emancipatory forces of the Atlantic overseas communities laws


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