abus de biens sociaux au 19ème siècle

par Hassan Es-Samti

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Yann Delbrel.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (laboratoire) depuis le 04-10-2012 .


  • Résumé

    Le travail portera sur l'étude du délit de bien sociaux au 19ème siècle. Ce délit a connu plusieurs étapes dans son évolution. La législation actuelle qui réprime l'abus de biens sociaux que nous connaissons aujourd'hui trouve ses origines dans les lois du 19ème siècle, plus particulièrement la loi du 17 juillet 1856 et celle du 24 juillet 1867. L'objectif du projet de recherche consistera à étudier le phénomène avant ces deux textes et précisément la première moitié du 19ème siècle. Il s'agit de faire un travail analytique des formes que le délit de biens sociaux prenait à cette époque, son origine, son objectif, son effet et les sanctions qui existaient. L'autre volet du travail concernera les raisons qui ont poussées le législateur à incriminer ces comportements à cette période précise sachant que le phénomène existait bien avant. La construction de l'arsenal législatif actuelle a comme source principale la jurisprudence qui a joué un rôle capital face au vide juridique et l'importance des affaires d'abus de biens sociaux. L'étude de cette jurisprudence prendra une grande partie du travail. En conclusion il s'agit d'étudier l'évolution du délit de biens sociaux et son adaptation pour contourner le dispositif existant.

  • Titre traduit

    asuuse of corportae assets in the 19 century


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