Etude Comparative du Droit Applicable aux techniques innovantes de financement des entreprises : IPO, ICO-Blockchain, Financement Participatif : Droit Français et Droit OHADA

par Julien Agbe

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Régis Vabres.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique , en partenariat avec Centre Innovation et Droit (laboratoire) depuis le 10-09-2018 .


  • Résumé

    Le développement sans précédent de la finance alternative , l'usage des nouvelles techniques de financement des entreprises outre la finance classique portée par les banques et institutions de financement, commande une analyse approfondie du cadre juridique et réglementaire de ces innovations qualifiées de Disruptives.le Présent projet de Thèse sera dès lors orienté sur une Etude Comparative du Droit Applicable à ces nouvelles techniques innovantes de financement des entreprises : IPO, ICO-Blockchain, Financement Participatif : Droit Français et Droit OHADA; L'Afrique et l'Europe étant au centre de cette innovation majeure.

  • Titre traduit

    Comparative Study of the Law Applicable to Innovative Financing Techniques for Companies: IPO, ICO-Blockchain, crowdfuning: French Law and OHADA Law


  • Résumé

    The unprecedented development of alternative finance, the use of new corporate finance techniques in addition to traditional finance carried by banks and financial institutions, requires an in-depth analysis of the legal and regulatory framework of these innovations described as Disruptives. Thesis project will therefore focus on a comparative study of the law applicable to these new innovative techniques of corporate finance: IPO, ICO-Blockchain, crowdfunding : French Law and OHADA Law; Africa and Europe are at the center of this major innovation.