La réforme de la fonction publique comme levier de l'efficacité de l'action de l'Etat en Haïti

par BillyMarc Joseph

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Corinne Delon Desmoulin.

Thèses en préparation à Rennes 2 , dans le cadre de Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes) , en partenariat avec Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche sur les Innovations Sociales (equipe de recherche) depuis le 20-11-2018 .


  • Résumé

    Depuis les réformes entamées dans les années 1980, la fonction publique haïtienne est dotée d’un statut général qui repose par principe sur un modèle républicain prônant l’égalité méritocratique dans l’emploi public. Avec ce statut général, dont les objectifs essentiels étaient de garantir la carrière du fonctionnaire et de doter l’administration publique de personnels compétents assurant un service public de qualité, les bases de l’édification d’un Etat garant de l’intérêt général dans les prestations des services publics furent jetées. Néanmoins, malgré les avancées législatives et règlementaires au cours de ces dernières décennies de réformes, les problèmes liés au recrutement et la gestion des agents, à leurs conditions de travail, à leur efficacité, à l’encadrement et l’avancement demeurent dans la fonction publique. En effet, la non-application des lois et règlements régissant la fonction publique a eu pour conséquence de désorganiser l’action publique, voire l’ensemble du fonctionnement de l’Etat en termes de concrétisation de ses objectifs. Ainsi, sont étudiées tout d’abord les raisons de l’échec des tentatives de réformes en insistant sur leur caractère imposé par les acteurs étatiques et non-étatiques de la communauté internationale, puis la conception spécifique, patrimoniale, des acteurs nationaux quant il s’agit de la chose publique. Ensuite, il s’agit de s’interroger sur l’efficacité du système dit « de carrière » et d’envisager les perspectives offertes. Enfin, cette thèse défend l’idée d’une réforme administrative nouvelle, dictée par les exigences nationales et citoyennes. A ce titre, en mettant en exergue les conditions, souvent complexes, dans lesquelles une telle réforme peut être réalisée, elle propose de rompre avec les pratiques traditionnelles via un compromis social et politique national en vue du strict respect des textes réglementaires précisant l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique.


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