L'introduction des CPOM constitue-t-elle un changement de paradigme dans le secteur social et médico-social : une proposition de lecture à travers le prisme de l'innovation

par Jana Smutna (Lemonnier)

Projet de thèse en Sociologie

Sous la direction de Olivier Giraud.

Thèses en préparation à Paris, HESAM , dans le cadre de École doctorale Abbé Grégoire (Paris) , en partenariat avec Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Paris) (laboratoire) depuis le 30-11-2018 .


  • Résumé

    Le contrat d'objectifs et de moyens (CPOM), en tant que l'un des instruments de politiques publiques, couvre toujours plus de domaines d'intervention (Gaudin 2011). Il doit désormais être mis en place dans la majorité des établissements sociaux et médicosociaux français (ESMS). La contractualisation dans ce secteur est régulièrement abordée comme une approche révolutionnaire dans la littérature professionnelle. Si elle produisait un changement majeur au niveau des idées, elle pourrait être lue comme un revirement de paradigme (paradigm shift) des politiques publiques théorisé par Peter Hall (1993). Nous considérons que l'un des marqueurs de ce changement du paradigme peut être la place accordée à l'innovation. Etant donné le statut particulier de ces établissements, les décideurs ont un rôle important à jouer pour le soutien, voire l'impulsion de celle-ci. La valorisation de « l'innovation ordinaire » (Alter 2000) ainsi que l'innovation à grande échelle pour prendre en compte les évolutions au niveau européen dans le secteur des services sociaux (Dahl et al. 2014) sont importantes pour permettre la « reconfiguration permanente » des politiques publiques (Brodiez-Dolino 2015) dans l'intérêt des usagers. Il s'agit dès lors d'interroger la capacité des CPOM à permettre l'accomplissement de l'objectif des politiques publiques en matière du handicap: la déclinaison pratique de la reconnaissance du statut de citoyen plein et entier aux personnes avec handicap.

  • Titre traduit

    Does the implementation of aims and means contracts represent a paradigm shift in the field of social care: using innovation as a standpoint of observation


  • Résumé

    Aims and means contracts (contrat d'objectifs et de moyens, CPOM) as public policy instruments cover an increasing number of areas (Gaudin 2011). They are now supposed to be introduced in a large majority of French social care institutions (établissements sociaux et médicosociaux, ESMS). Contractual relations in this sector are often regarded as a revolutionary approach in professional literature. Should the introduction of contractual relations result in a fundamental conceptual change, it could be perceived as a public policy paradigm shift as outlined by Peter Hall (1993). It is our belief that of one of the signs of such a paradigm shift could be the space afforded to innovation. Given the special status of these establishments which are mandated to provide public services in France, policymakers have a crucial role to play with respect to the encouragement or even introduction of innovation. It is important to recognize the value of “ordinary innovation” (Alter 2000) as well as large-scale innovation which reflects the development of social services on the European level (Dahl and al. 2014) in order to allow “continuous evolution” of public policies (Brodiez-Dolino 2015) in the interest of their users. In order to understand whether the introduction of CPOM brings about a change permitting to accomplish the public policies goal for disabled people: practical form of recognition of their statut of citizens without restrictions.