Les collectivités territoriales à l'épreuve du réchauffement climatique

par Jean-benoit Moro

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Nicolas Kada.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 03-12-2018 .


  • Résumé

    Les changements climatiques constituent l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle qui posent des défis considérables à l'ensemble de la communauté internationale. Selon le GIEC, la majorité des mesures d'atténuation et d'adaptation ont vocation à être mises en œuvre à l'échelon infra-national. Ainsi, depuis plusieurs années, des lois sont intervenues en France et placent les collectivités territoriales au cœur de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois en l'état actuel du droit, en raison de plusieurs difficultés engendrées en grande partie par le paysage politico-administratif français et la délicate question de la répartition et de l'exercice des compétences entre collectivités territoriales et l'Etat, une meilleure réponse de la part des collectivités reste inaccessible, malgré le fait que ces dernières sont de plus en plus touchés par des phénomènes apparents aux effets des changements climatiques. Face à cela, pour que chaque collectivité soit tenue de mettre des politiques climatiques et en mesure de le faire, il est indispensable de mettre en place les leviers indispensables tels qu'une relecture des politiques climatiques et une clarification de leurs compétences en matière climatique. Pour que ces modifications juridiques participent à une action efficiente et mieux articulée, il est impératif d'envisager des moyens financiers conséquents.

  • Titre traduit

    Local authorities facing the challenge of global warming


  • Résumé

    Climate change is one of the major challenges of the 21st century, posing considerable challenges for the entire international community. According to the IPCC, the majority of mitigation and adaptation measures are intended to be implemented at the subnational level. Thus, for several years, laws have arrised in France and place local authorities at the heart of the energy transition and the fight against global warming. However, in the current state of the law, due to several difficulties caused largely by the French politico-administrative landscape and the delicate question of the distribution and exercise of powers between local authorities and the State, a better answer on the part of local autorithies remains inaccessible, despite the fact that the latter are increasingly affected by phenomena apparent in the effects of climate change. Faced with this, in order for each local autorithies to be held to put in place climate policies in a position to do so, it is essential to put in place the indispensable levers such as a review of climate policies and a clarification of their competences in climate matters. For these legal changes to be part of an efficient and better articulated action, it is imperative to consider substantial financial means.