Recherche sur les conditions et les modalités des activités commerciales dans l'espace

par Oleksandr Lennoi

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Vincent Correia.

Thèses en préparation à université Paris-Saclay en cotutelle avec MGIMO , dans le cadre de DROIT, ECONOMIE, MANAGEMENT (DEM) , en partenariat avec IDEST - Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications (laboratoire) et de Faculté de droit, économie et gestion (référent) depuis le 01-11-2018 .


  • Résumé

    L'objet de l'étude est de formuler un concept (éléments structurels du concept) d'un nouveau régime juridique international visant à garantir les activités spatiales dans le domaine de l'exploitation de l'espace dans des conditions de commercialisation de l'espace, fondé sur une analyse approfondie de l'état actuel du droit international de l'espace et du droit national des États-parties aux activités spatiales dans le domaine de la recherche et de l'extraction de ressources de l'espace extra-atmosphérique, et suggérer des moyens de le mettre en œuvre, en tenant compte d'une approche objective des intérêts potentiels des les parties prenantes (la partie / le pays du client de la recherche).

  • Titre traduit

    Research on the conditions and modalities of commercial activities in the outer space


  • Résumé

    The purpose of the study is to formulate a concept (structural elements of the concept) of a new international legal regime for ensuring space activities in the field of space mining under the conditions of commercialization of space, which is based on a comprehensive analysis of the current status of international space law and national law of the party-states on space activities in the field of research and extraction of resources in outer space, as well as suggest ways to implement it, taking into account an objective approach to the potential interests of stakeholders (the particular party / country of the research client).