La question du territoire selon la jurisprudence du juge français

par Lindsay Flory

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathieu Doat.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 06-12-2018 .


  • Résumé

    Cette recherche a pour objet le questionnement de la structure, la mise en œuvre et la sauvegarde du territoire de l’État français. L'hypothèse centrale est le constat que la France s'efforce de concilier l'unité et la diversité de son territoire, notamment, dans le cadre d'une revalorisation du local à travers la montée en puissance du droit des collectivités territoriales à la différenciation venant heurter cette unité confrontée à la réalité du territoire. Dans ce concept, le territoire a dans un premier temps une dimension abstraite voire esthétique devant recevoir une traduction juridique et ainsi produire des effets matériels dans l'intérêt de l’État illustré par l'article 1er de la Constitution de 1958 déclarant que la République est « indivisible ». Il s'agira de prendre en considération le territoire français dans son intégralité, en analysant de ce fait les départements, régions et territoires d'Outre-mer car leurs existences ne doivent pas compromettre l'unité de l’État. Dans le cadre de l'étude de cette particularité territoriale, il s'agira d'analyser son fonctionnement dont son mécanisme de verrouillage à travers la jurisprudence du juge français issu du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État. L'un représente la juridiction venant faire respecter la suprématie de la Constitution en tant que norme supérieure nationale. L'autre vient assurer l'unité de la jurisprudence sur le plan national et permet à l’État de rester cohérent. Cette étude va tenter de permettre d'interroger les raisons et l'intérêt du verrouillage émit par le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel en matière territoriale.


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