Soft Law et droits de l'homme.

par Charlotte Piveteau (Philippe)

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Mihaela Ailincai.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 16-10-2017 .


  • Résumé

    La soft law, aussi discutée soit-elle, a un rôle primordial et une influence indéniable dans la construction et la mise en œuvre du droit des droits de l'homme. A travers des actes sans force juridiquement contraignante ou obligatoire mais possédant toutefois un caractère prescriptif, la soft law interroge le critère traditionnel d'impérativité d'une norme. Elle propose un mode alternatif, fondé sur l'appréciatif, qui, dans le domaine des droits de l'homme, pourrait se justifier par la nature et le contenu particulier de son objet. En outre, l'utilisation répétée de la soft law en matière de droits de l'homme appelle une réflexion théorique sur l'insertion de ces actes dans la hiérarchie keslenienne, afin d'appréhender les conflits de normes, actuellement irrésolus sur le plan théorique. Dans un contexte de crise du positivisme, où la volonté d'une meilleure gouvernance émerge, la soft law pourrait apporter une plus-value au domaine des droits de l'homme et participer de ce fait à la crédibilité du système général de protection des libertés.

  • Titre traduit

    Soft law and human rights


  • Résumé

    Although the notion is still controversial, soft law plays an essential role in the human rights field, both in its construction and in its implementation. By using non-binding or voluntary resolutions and instruments, soft law is questioning the traditional criterion which considers that a norm has to be peremptory. It offers an alternative method, based on appreciative, which could be justified by the particular nature and content of human rights. Moreover, the repeated use of soft law in this field requires a new theoretical discussion about its introduction in the hierarchical structure of Kelsen, in order to solve conflicts of norms. With the current positivist crisis and the search of better governance, soft law instruments might have an added value in human rights and participate to the general credibility of the human rights protection system.