Quelles formes d'exploitation pour quelles agricultures en France ?

par Cécile Dambricourt

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Hubert Bosse platiere.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique , en partenariat avec CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique (laboratoire) depuis le 05-11-2018 .


  • Résumé

    Quelles formes d'exploitation pour quelles agricultures en France ? Contribution à l'étude du droit comme outil d'organisation. L'agriculture est un sujet géostratégique à la croisée du développement local et des grands défis mondiaux tels que la préservation des ressources foncières et l'adaptation au changement climatique, l'avenir du libre-échange et du cadre commercial, la prévention des conflits et des migrations de détresse, la place de l'Europe et de la France dans la mondialisation. Une agriculture bien gérée est avant tout un facteur de stabilité sociale. L'alimentation nourrit les hommes, certes, mais sur le plan stratégique assure la paix. La croissance démographique qui se poursuit, porte la population mondiale à neuf milliards d'individus à l'horizon 2050, avec des régimes alimentaires de plus en plus exigeants, davantage variés, caloriques et carnés. Cette évolution impose de produire plus, tout en prenant en considération de nombreux enjeux et de nouvelles contraintes telles que la fragilité de la terre cultivée, les aléas climatiques, le vieillissement de la population agricole, l'urbanisation des campagnes, l'évolution des attentes de certains consommateurs … à cela s'ajoute des objectifs de développement durable, pour produire mieux par une agriculture plus saine et plus pérenne. L'agriculture est donc un sujet international qui se gère pourtant au niveau national. Chaque pays souhaite garder une mainmise sur ses ressources, sur son foncier. Cette dissociation d'échelle entre le sujet et les acteurs a amené l'Etat français à bâtir une politique agricole interventionniste, ne laissant pas aux seules mains des agriculteurs et des propriétaires fonciers le soin d'assurer cette suffisance. En matière agricole, le libéralisme est l'exception tandis que l'intervention constitue la règle. Le développement économique français doit notamment son rayonnement à l'agriculture, ce qui constitue un facteur d'influence dans le monde. Elle a besoin de l'agriculture en termes d'emploi et de balance commerciale. En effet, la France occupe la neuvième place à l'échelle de la production mondiale et est le quatrième exportateur de produits agricoles. Cependant, est ce que notre système de régulation ne fragilise pas les libertés individuelles, est-ce qu'il ne cloisonne pas de manière excessive les acteurs et ne réduit-il pas leur sentiment de responsabilité ? L'agriculture est insérée dans l'ensemble du tissu économique même si le développement des circuits courts et de l'agriculture de proximité à tendance à brouiller l'importance des échanges mondiaux. Ces mutations reflètent toutefois de nouvelles attentes et créent de nouveaux débouchés. Il faut résoudre les contradictions qui reposent sur un interventionnisme déconnecté du marché, par-delà les libertés individuelles et remettre au cœur de la politique les différents objectifs de notre agriculture. En définitive, la problématique réside dans la vision d'ensemble de l'agriculture. La question du foncier agricole, de l'économie d'exploitation et du marché sont appréhendées de manière distincte par le législateur. Alors que les produits des exploitations sont destinés à des marchés, autant de marchés que de formes d'exploitation. Cette étude consiste à démontrer que la politique agricole pourrait adapter son système juridique en fonction des objectifs variés que poursuivent les agriculteurs plutôt que de contraindre ces acteurs à adapter leur agriculture à un seul modèle d'exploitation. Le droit rural doit alors être perçu comme un outil au service de cette évolution.

  • Titre traduit

    What forms of exploitation to answer the variety of agriculture needs in France?


  • Résumé

    What forms of exploitation to answer the variety of agriculture needs in France? Agriculture is a geostrategic topic, with a wide array of implications on both local development and global challenges. It includes the preservation of land resources, adaptation to climate change, future free-trade agreements and trade frameworks, conflicts prevention and distress migration, and more globally has an impact on the role of Europe and France in globalisation. A well-managed agriculture is primarily a social stability factor. Even though agriculture's primary role is feeding humans, it's positive impact on peace is of paramount strategic importance. Ongoing demographic growth will bring global population to 9 billion human beings in 2050. Meanwhile, it is forecasted that food diets will be more complex, more diverse, calory-intensive and with a predominance of meat. This evolution requires substantially increasing production, while taking into account modern issues such as cultivated lands' current fragility, climate's variations, ageing of agricultural population, countryside urbanization and the evolution of some consumers' expectations. To these challenges adds up the global awareness for the need to produce in a more sustainable way, taking into account health and environmental considerations. Agriculture is thus a global topic, yet managed at a national level. Each country keeps a strong control over its land resources. This difference in scale between national actors and international challenges has been materialized by France's legislation efforts not to let farmers and landowners be responsible for agricultural decisions. When it comes to agriculture, liberalism is the exception whereas intervention is the rule. Agriculture plays an important role in the french economic development and has similar influence on the development of worldwide countries. France needs agriculture for its contribution to employment and trade balance. Indeed, France is the ninth agricultural producer worldwide, and the fourth exporter of agricultural products. However, our regulatory system undermines individuals' freedom, artificially separates stakeholders involved in agriculture and reduces a possible sense of individual responsibility. That is an impediment to trade development. Agriculture is a global economic issue, even though local consumption and the decreases of intermediaries in the value chain tend to blur importance of global trade. The contradictions of an interventionist policy disconnected from the market needs to be solved. Agricultural issues need to be considered as critical and be at the heart of political objectives on economic development. Currently, the management of agricultural lands and of the agricultural national market are dealt with as distinct issues by the legislator. Agricultural products are meant to be distributed on different markets, which implies that each agricultural product is subject to the rules of the market it belongs to. As a consequence, there should be as many markets than agricultural products. The aim of this paper is to understand how could agricultural politics adapt current legislation to enable strategic fit between production constraints for landowners and farmers, and the requirements of the variety of markets they are involved in. Indeed, legislation should be flexible and adapt to the type of activity farmers are involved in, while protecting global interests and sustainability. Rural legislation should be considered as a tool dedicated to this optimization.