Histoire du secret professionnel de l'avocat

par Hamza El Mouman

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Yann Delbrel.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec INSTITUT DE RECHERCHES MONTESQUIEU (laboratoire) depuis le 12-10-2012 .


  • Résumé

    L'objet de la thèse étant de suivre l'évolution historique d'un secret professionnel dont les racines sont profondes. Pourtant fragile à l'origine, mais devenu un principe fondamental dans notre société, dans une époque vouée à la transparence, voire à l'indiscrétion. Ainsi, si l'expression du secret professionnel de l'avocat ne remonte pas au-delà de la rédaction du Code pénal de 1810, le concept qu'elle contient a des racines historiques beaucoup plus anciennes. En effet, le secret professionnel dans sa forme actuelle puise son histoire dans la matière médicale avec le fameux serment d'Hippocrate. Cependant, le secret professionnel présente une particularité pour ce qui concerne la profession d'avocat. A la différence des autres métiers de santé pour lesquels le secret est destiné à une relation interpersonnelle entre le patient et le maitre d'art, ce qui est transmis a pour vocation d'être effacé. Ce qui est confié à l'avocat en revanche, doit être pour partie révélé pour la mise en place de la défense ou du conseil. Ce lien suppose que l'avocat et celui qui le consulte puissent échanger l'ensemble des informations indispensables à la construction de la défense. C'est la raison pour laquelle, il est nécessaire de suivre cette règle, d'abord d'un point de vue déontologique, dans la mesure où jusqu'au Code pénale de 1810, le secret professionnel pour les avocats n'était cadré que par la morale et la déontologie professionnelle. Ensuite juridique, pour déterminer la place exacte qu'elle occupe dans nos conceptions de la vie en société. Cette évolution qui montre que la règle (le secret professionnel) a été admise de manière très différente d'une époque à l'autre, puisqu'elle est fondée sur une notion complexe qui s'est constamment trouvée au cœur de conflits entre plusieurs acteurs et plusieurs valeurs. C'est ici que se noue à mon avis l'intérêt du sujet de la thèse que je vous propose aujourd'hui, Dans une société où la transparence s'impose de plus en plus, et dans laquelle plusieurs valeurs s'imposent, qu'elle peut être la place du secret professionnel de l'avocat ? De la relativité à l'absolutisme, aujourd'hui encore, les limites du secret professionnel de l'avocat sont souvent mal définies et les questions qu'elles posent sont fréquemment délicates. Tout tend à confirmer l'idée que l'évolution de la notion elle-même n'est pas achevée. Ce projet de recherche s'inscrit donc dans cette perspective, compte tenu que, depuis l'époque révolutionnaire, les interventions législatives concernant le secret professionnel de l'avocat se font nombreuses, tantôt dans l'intérêt de l'avocat, tantôt dans celui de la société. Une société qui a tendance à prôner le savoir du tout sur tout. Le pouvoir de défendre son client librement sans craindre que les confidences de celui-ci ne soient divulguées, les limites et les dérogations incertaines qui entourent ce principe au fil des époques seront les principaux domaines à étudier.

  • Titre traduit

    History of solicitor-client privilege.


  • Résumé

    Solicitor-client privilege