Le contentieux de l’exécution du contrat administratif – Etude comparée entre les droits français et algérien

par Salim Guediane

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pierre Bourdon.

Thèses en préparation à Le Mans en cotutelle avec l'Université du mans , dans le cadre de Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes) , en partenariat avec Thémis UM (Le Mans) (laboratoire) depuis le 13-11-2018 .


  • Résumé

    L'administration publique dispose dans le cadre des contrats administratifs de larges pouvoirs qui constituent autant de droits qu'elle détient vis-à-vis de son cocontractant. Afin de protéger le contractant vis-à-vis de l’administration, vu qu’il est considéré comme la partie faible dans cette relation, d’une part, et préserver l’instance publique dans le souci d’assurer un service public constant, d’une autre part, nous essayons à travers la présente étude de montrer le rôle du magistrat administratif dans le règlement des litiges nés de l’exécution des contrats administratifs


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