Correspondance et droit penal.

par Arnaud Bousquet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thierry Garé.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 06-11-2006 .


  • Résumé

    La correspondance est un phénomène humain par excellence. il s'agit pour deux personnes qui ne sont pas en présence l'une de l'autre de communiquer entre elles. cette conversation entre absent n'est pas ignorée du droit pénal. située à la croisée des droits de l'homme, la correspondance est protégée par le principe de libre communication des pensées et des opinions, l'inviolabilité du secret des correspondances ainsi que le principe de libre communication entre l'avocat et le client. dans des cas précis, ces principes vont céder devant l'autorité de certaines personnes et de la finalité poursuivie. les modes de communication vont également pouvoir servir à la commission d'infractions. appréhender la correspondance à travers le prisme du droit pénal, c'est examiner ce phénomène à l'aune du droit pénal stricto sensu mais aussi de la procédure pénale et du droit de la peine. le secret des correspondances semble résulter d'un compromis entre les droits des individus entre eux et ceux de l'état. à l'heure des nouvelles technologies qui multiplient les moyens de correspondre et de l'ouverture à la concurrence de la poste, il convient d'organiser en système ‘l'inviolable secret des correspondances du point de vue du droit pénal'.


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