La politique communautaire en matiere d'asile et ses applications en france et en italie.

par Eleonora Busi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Silvia Preuss-laussinotte.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 11-12-2006 .


  • Résumé

    La politique communautaire en matière d'asile subit une évolution continue dans le temps récents. cette évolution est entrée dans une nouvelle phase avec le programme de la haye qui vise à dépasser l'harmonisation des législations. cependant suite à l'adoption des premiers textes communautaires, plusieurs statuts juridiques inégalitaires se côtoient. de même l'harmonisation advenue des systèmes nationaux pose problème aux vues de la diversité des procédures nationales et ce du fait du règlement n.343/2003 du conseil du 18 février 2003 qui permet la détermination de l'etat responsable de l'examen de la demande. enfin, l'uniformisation qui se prépare en la matière doit veiller à ne pas impliquer l'adoption d'un standard minimal qui amènerait certains etats à une régression par rapport à leurs systèmes nationaux 'précommunautaires'. l'analyse de ces questions sera vue à travers la comparaison du système italien et français. la france fait preuve dans le domaine de l'asile et des réfugiés d'une certaine stabilité voire même d'une grande assurance. au contraire, le système italien laisse apparaître de nombreuses lacunes dont le comblement n'est pas advenu malgré une récente modification de la législation en matière de refuge. quant au droit d'asile, aucune législation n'a été prise en application de la disposition constitutionnelle sur l'asile.


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