DISTINCTION DU TITRE ET DE LA FINANCE EN DROIT DES SOCIETES

par Cécile Berne-paturel (Berne)

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Cécile Lisanti et de Caroline Coupet.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CDE - Centre du Droit de l'Entreprise (laboratoire) depuis le 29-11-2018 .


  • Résumé

    Distinction de la propriete des titres de societes et de la valeur patrimoniale des titres - notamment dans le regime legal de la communaute - consequences et interets de cette distinction, justifications et propositions

  • Titre traduit

    DISTINCTION OF THE TITLE AND FINANCE IN COMPANY LAW


  • Résumé

    Distinction between the ownership of company shares and the property value, particularly in the legal regime - consequences and interests of this distinction,juditions proposals