Thèse soutenue

Le traitement différencié en droit international de la mer

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Auteur / Autrice : Harvey Mpoto Bombaka
Direction : Sandrine Maljean-DuboisCarina Costa de Oliveira
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 24/06/2022
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Universidade de Brasília
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Marie-Pierre Lanfranchi
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Pierre Lanfranchi, Nitish Monebhurrun, André de Paiva Toledo, George Rodrigo Bandeira Galindo
Rapporteurs / Rapporteuses : Nitish Monebhurrun, André de Paiva Toledo

Résumé

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Bien qu’elle ne mentionne pas explicitement l’expression "traitement différencié", la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer contient de nombreuses dispositions prévoyant des traitements différenciés entre États au-delà de la partie XI. Ces dispositions constituent des bases juridiques importantes pouvant aider les États disposant de capacités (économique, technologique, etc.) réduites et /ou se trouvant dans des situations géographiques particulières et désavantagées, à respecter leurs obligations, tout en bénéficiant des avantages que la convention prévoit. Cette dernière insiste sur la mise en place d’un ordre économique international juste et équitable. Cependant, l’absence d’une catégorisation claire des États destinataires du traitement différencié ainsi que le contour juridique flou du traitement différencié en droit de la mer neutralisent sa mise en œuvre. Ainsi, sur base des instruments normatifs internationaux utilisant le traitement différencié et d’une jurisprudence qui a connu de récents développements, l’idée est de discuter la portée juridique du concept de traitement différencié évoqué dans la CNUDM. Grâce à l’analyse des dispositions juridiques utilisant le traitement différencié, nous allons systématiser les implications juridiques de sa mise en œuvre à travers les domaines liés au droit de la mer. Il sera mis en évidence les limites pratiques pouvant neutraliser l’application du traitement différencié en droit de la mer. À partir de ces éléments, nous réfléchissons à un modèle d’application du traitement différencié plus adapté, prenant mieux en compte les circonstances nationales des États parties de la CNUDM