Enjeux et défis d'un droit à des élections démocratiques dans le contexte de l'Union africaine

par Sylvain Lumu Mbaya

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Christophe Lapouble et de Ivon Mingashang.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec LAM par convention 2016-2020 (laboratoire) depuis le 27-11-2018 .


  • Résumé

    Le passage de l'Organisation de l'Unité africaine à l'Union africaine s'est accompagné d'un renouvellement des principes de vision et d'action de l'organisation continentale notamment dans le domaine de la démocratie et des droits humains : un nouvel ordre d'action de l'organisation continentale dans le domaine de la promotion des élections a germé sur le continent avec l'adoption d'un cadre juridique et institutionnel incitatif ayant évolué au fil des années jusqu'à aboutir à un droit révolutionnaire ou plus ou moins achevé avec l'adoption de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG). Cette Charte consacre son chapitre 7 aux élections démocratiques, non sans liens avec ses autres chapitres, renforçant ainsi l'architecture continentale de promotion et de protection d'un droit fondamental à des élections démocratiques. La principale visée de cette étude est donc de discuter des enjeux et perspectives théoriques et pratiques qui permettent d'établir l'émergence d'un tel droit en tant que droit fondamental au niveau continental. De là, plusieurs questions, pour être occultées tantôt comme trop complexes tantôt comme tautologiques, doivent retenir l'attention du juriste internationaliste car, bien qu'en apparence banales, sont révélatrices de l'émergence d'un véritable droit humain : dans cette perspective, les élections démocratiques seraient-elles un droit individuel des citoyens ou un droit collectif des peuples ? Ou auraient-elles ces deux caractéristiques à la fois ? A établir l'existence et l'émergence d'un tel droit dans le contexte de l'Union africaine, quels peuvent en être le contenu et la portée réelle ? Seraient-elles un droit autonome ou un droit confondu dans les entrefaites du droit à la démocratie ? Quels sont les moyens dont disposerait l'organisation continentale et qu'elle met ou mettrait en œuvre pour le rendre effectif au sein des Etats membres par le truchement d'une action de sa promotion et/ou de sa protection?

  • Titre traduit

    Issues and challenges of a right to democratic elections in the context of the African Union


  • Résumé

    The move from the Organization of African Unity to the African Union was accompanied by a renewal of the principles of vision and action of the continental organization, particularly in the field of democracy and human rights: a the continental organization's new order of action in the field of electoral promotion has sprouted on the continent with the adoption of an incentive legal and institutional framework that has evolved over the years to a revolutionary or more or less complete with the adoption of the African Charter on Democracy, Elections and Governance (CADEG). This Charter devotes its Chapter 7 to democratic elections, not without links with its other chapters, thus strengthening the continental architecture for the promotion and protection of a fundamental right to democratic elections. The main aim of this study is therefore to discuss theoretical and practical issues and perspectives that make it possible to establish the emergence of such a right as a fundamental right at the continental level. From there, several questions, to be hidden sometimes as too complex sometimes as tautological, must hold the attention of the internationalist jurist because, although seemingly banal, are indicative of the emergence of a real human right: in this perspective Would democratic elections be an individual right of citizens or a collective right of peoples? Or would they have these two characteristics at the same time? To establish the existence and emergence of such a right in the context of the African Union, what can be its content and actual scope? Would they be an autonomous right or a confused right in the middle of the right to democracy? What means would the continental organization have and would it implement or implement to make it effective in the member states through an action of its promotion and / or protection?