Vers une nouvelle architecture de l'union europeenne : les methodes.

par Ivanka Bayreva

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Patrick Daillier.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 17-11-2006 .


  • Résumé

    Au lendemain du référendum français rejetant le projet de traité constitutionnel européen, le projet communautaire se trouve plus que jamais dans l'attente d'un renouveau, qui permettra de reprendre la marche vers l'approfondissement et l'élargissement de l'union européenne. après l'achèvement du marché intérieur, et face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et les élargissements successifs, l'union européenne est en quête d'une nouvelle méthode d'intégration. la construction de l'europe connaît ainsi une grande transformation, qui impose de réfléchir à une nouvelle architecture plus ambitieuse dans ses objectifs, mais plus modeste dans ses moyens. le projet de traité sur la constitution européenne a accompli une vaste et utile oeuvre de codification de l'acquis, a adapté les institutions aux défis de l'élargissement, mais n'a pas su proposer une vision attractive du devenir de l'europe. comment faire évoluer le droit communautaire : par une voie formelle ou selon une méthode plus originale ? pourrait-on reprendre l'essentiel des propositions de 2004 de façon claire, dans un texte bref, ayant la même valeur que les traités actuels, mais qui constitue un apport significatif en ce qui concerne des sujets tels que le statut du citoyen, les droits fondamentaux, les rapports entre les institutions et les limites aux pouvoirs de celles-ci.


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