Droit pénal et marché de l'art 

par Arino Bustori

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Claudia Ghica-Lemarchand.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 16-11-2018 .


  • Résumé

    On constate que le marché de l'art progresse à une vitesse vertigineuse en France et se démocratise de plus en plus au niveau mondial. La demande est nettement supérieure à l'offre car, au-delà du prestige, les oeuvres d'art offrent une véritable solution de placement financier relativement sûre. Ce qui explique une décompression progressive de la notion d'oeuvre d'art, "objet du marché d'un genre particulier", qui ne se limite plus aux beaux-arts premiers. Par conséquent, c'est un marché alimenté par d'importants flux financiers qui attirent tous types de comportements répréhensibles. Dans un tel contexte, le droit pénal a toute sa place mais n'a pas encore posé une empreinte juridique forte. En effet il existe des dispositions pénales éparses applicables au marché de l'art, mais souvent les textes sont fortement teintés par le droit d'auteur et peinent à s'emparer pleinement de l'objet économique qu'est ce marché. L'objectif de ce travail de recherche est de mieux appréhender, puis repenser les liens entre le droit pénal et le marché de l'art dont il faut saisir les rouages essentiels.

  • Titre traduit

    Criminal law and art market


  • Résumé

    We can see that the art market is growing at a dizzying pace in France and continued to soar at the global level. Demand is much higher than supply because, beyond prestige, works of art is still widely considered a fine investment. This explains a gradual decompression of the notion of a work of art, "a market object of a particular kind", which is no longer limited to early fine arts. As a result, it is a market fuelled by large financial flows that attract all types of reprehensible behaviour. In such a context, criminal law has its place but has not yet made a strong legal impact. Indeed, there are scattered criminal provisions applicable to the art market, but often the texts are strongly influenced by copyright and struggle to fully grasp the economic object that this market represent. The objective of this research work is to better understand and then rethink the links between criminal law and the art market, the essential workings of which must be understood.