Les fondations du Droit international de la bioéthique

par Margaux Kadosche

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Gérard Teboul.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 01-12-2018 .


  • Résumé

    Le Droit de la bioéthique apparait aujourd'hui comme indispensable à la protection de l'être humain et de l'espèce humaine. Désormais, la mondialisation croissante et l'internationalisation des échanges modifient l'appréhension du Droit de la bioéthique en encourageant son développement à l'échelle internationale. Comment le Droit international de la bioéthique s'est-il formé, quels en sont les fondements et les sources ? Les enjeux actuels engendrés par le développement des technologies scientifiques imposent d'envisager les sources du Droit international de la bioéthique, afin de rappeler ses objectifs et les spécificités inhérentes à cette branche récente du droit. Cette thèse a pour objectif de démontrer la nécessité d'un retour aux sources réelles du Droit international de la bioéthique. Les quelques thèmes considérés aujourd'hui comme appartenant à la bioéthique s'inscrivent en réalité dans un ensemble bien plus important de droits fondamentaux de l'homme que le Droit international se doit de protéger. Comment élaborer et cristalliser les sources du droit international de la bioéthique afin de les utiliser comme bases universelles pour anticiper les problématiques posées par le progrès scientifique et ainsi protéger l'humanité ? Quelles sont ses perspectives futures ? L'organisation de ce Droit pourrait mériter une actualisation plus adaptée aux enjeux contemporains du progrès scientifique, mais également reconnaitre l'ampleur réelle de cette branche du droit, qui comprend finalement toutes les disciplines qui, de près ou de loin, participent à l'EUBIOS, c'est-à-dire à l'élaboration pérenne d'une « bonne vie » pour tous les êtres vivants.

  • Titre traduit

    The grounds of international bioethics law


  • Résumé

    Today, Bioethics Law appears as essential to protect the human being and the human kind. Henceforth, the growing globalization and exchanges' internationalization modify the apprehension of bioethics law by encouraging its development on an international scale. How has been formed the International Bioethics Law, what are its foundations and sources? The current stakes engendered by the development of scientific technologies make it necessary to consider the International Bioethics Law's sources, in order to recall its goals and the specificities inherent to this recent branch of law. This thesis aims to demonstrate the need for a return to the real sources of international law of bioethics. The few topics considered today as belonging to bioethics are in fact part of a much larger set of fundamental human rights that international Law must protect. How to elaborate and crystallize the sources of the International Bioethics Law in order to use them as universal bases to anticipate the issues raised by scientific progress and thus protect humanity? What is its horizon? The organization of this Law could deserve an update more suitable to the contemporary issues of scientific advances, but also to recognize the real extent of this branch of Law, which finally includes all the disciplines which, directly or indirectly, participate in the EUBIOS, namely the sustainable establishment of a “good life” for all living beings.