L'offshore à l'épreuve des droits de la propriété intellectuelle

par Juliette Versmee

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Leclerc.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de Espaces, Temps, Cultures (Perpignan ; École Doctorale) depuis le 05-11-2018 .


  • Résumé

    A partir des droits de la propriété intellectuelle, cette thèse s’emploie à définir le concept de société extraterritoriale comme le fait d’un rapport inéluctable de quatre facteurs. La mondialisation et l’émergence des paradis fiscaux, ont permis aux firmes internationales et aux grandes fortunes la pratique de l’optimisation fiscale et l’exonération d’imposition. Cette optimisation fiscale échappe ainsi à l’impôt grâce à des mécanismes légaux, une ingénierie fiscale qui s’adapte aux changements législatifs internationaux. Ce sont les droits de la propriété intellectuelle qui sont l’apanage des grandes firmes multinationales et des grandes fortunes, qui abritent leurs droits dans les paradis fiscaux. Cette étude portera donc sur la constitution de sociétés extraterritoriales dans les paradis fiscaux, l’ingénierie fiscale de l’imposition sur les sociétés, les conventions internationales, et les banques d’affaires. In fine, l’utopisme de l’argent est bien le plus grand des maux, historiquement il est la cause de nombreuses guerres civiles, de corruption, ainsi que de criminalité et de génocides. Cruel constat lorsque l’Homme comprend que l’argent n’est que la résultante d’une conception intellectuelle et prend conscience des vraies valeurs.


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