Le contrat de franchise, étude comparée en droits européen et américain

par Julie Hanna

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Jean-Louis Respaud.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 16-12-2013 .


  • Résumé

    Le sujet étant : « le contrat de franchise, étude comparée en droits européen et américain » le présent projet vise en principe quelques objectifs dont les suivants : Définir et déterminer le contrat de franchise et voir quelles sont les règles juridiques applicables au susdit contrat en droits américain, européen et surtout français. Percevoir si la franchise contribue et respecte la théorie générale du contrat et expliquer dans ce contexte quelles seront les obligations et les droits du franchiseur ou du franchisé. Existe-t- il une différence entre les droits américain et européen ? Existe-t- il autres formes de coopération entre entreprises développées en réseau ? Qui dit franchise est appelé à caractériser le « Savoir-faire », la marque et l'assistance. Le sujet me paraît présenter plusieurs intérêts dans le but de discerner les avantages et les exigences de la franchise et de distinguer entre ses différents types : franchise de distribution, de service ou de production…. Aussi convient-il de faire une comparaison entre les obligations restrictives et les obligations non restrictives de concurrence, diffèrent elles entre le droit américain et le droit européen ou même le droit français ? Le sujet de thèse projeté suscite sans doute plusieurs questions, comme par exemple celles des clauses d'exclusivité, les alternatives et les aménagements à ce contrat ainsi que la fin de ce contrat. Et s'il nous est loisible au terme de notre travail nous aimerions formuler un souhait : harmoniser et même unifier si possible toutes les règles qui régissent ce contrat de franchise a l'échelle planétaire.

  • Titre traduit

    FRANCHISE AGREEMENT IN EUROPEAN AND AMERICAN LAWS


  • Résumé

    "The franchise agreement between American and European Laws" The subject of this thesis highlights many points: First of all is to define and precise the meaning of the Franchise agreement as well all Americans and European and specially French laws and regulations that prevail when applying this agreement . Secondly is to elaborate the meaning of the "know how" and show all benefits and advantages or risks of the Franchise agreement.