Les contrats internes et internationaux de l'industrie éolienne terrestre

par Béatrice Boisnier

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Clotilde Fortier.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec CREDIMI - Centre de REcherche sur le DroIt des Marchés et des Investissements internationaux (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Les marchés des énergies renouvelables sont en pleine mutation. Les Etats, qui ont toujours constitué de puissants centres d'impulsions des politiques énergétiques, ont progressivement été amenés à composer avec l'implication de nouvelles parties prenantes - citoyens, nouveaux opérateurs économiques - qui fluctuent au gré des oscillations d'un cadre juridique national et international peu lisible et complexe. Pour les opérateurs privés, des solutions contractuelles nouvelles doivent sans cesse être inventées pour fidéliser les clients et s'adapter à un marché qui ne cesse d'osciller entre marché libre, subventions, certificats verts et appels d'offres, tout en intégrant les objectifs politiques de développement durable de la réglementation. L'objectif du projet est ainsi, à partir de l'étude des contrats des différents intervenants du secteur, d'évaluer cette nouvelle forme de gouvernance liée à al libéralisation du marché et de proposer des améliorations du cadre juridique existant.

  • Titre traduit

    domestic and international contracts of the onshore wind industry


  • Résumé

    Renewable energy markets are changing. The States, which have always been a powerful energetic center for energy policies, had progressively to compose with the involvement of new stakeholders -customers, new economic operators - who fluctuate between oscillations of a complexe and unclear national and international legal framework. For private operators, newly appropriate contractual solutions need to be invented to retain customers and also to adapt themselves to a market that is constantly oscillating between free markets, grants, green certificates and tenders, while integrating sustainable development policy's objectives. The aim of the project is, from the identification and the study of the contracts concluded between the various stakeholders of the renewables energies industrie sector, to asses this new form of governance linked to this market liberation and therefore, the effects on production in order to propose, when appropriate, improvements to the legal framework.