Investissement public et soutenabilité de la dette publique face aux risques environnementaux

par Thomas Lorans

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Michel Guillard.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec Centre d'Etudes des Politiques Economiques de l'Université d'Evry (laboratoire) et de Université d'Évry-Val-d'Essonne (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-07-2018 .


  • Résumé

    La grande récession qui a marqué les économies développées à partir de 2008 a profondément affectée l'´équilibre de leurs finances publiques, qu'il s'agisse d'une conséquence du fonctionnement des stabilisateurs automatiques (réduction des rentrées fiscales, notamment) ou de l'effet des plans de relance qui ont été mis en place. La conséquence la plus notable a été l'apparition de primes de risque parfois conséquentes sur les titres publics, du moins jusqu'à la mise en place de politique monétaire très accommodantes, dans les pays déjà fortement endettés. Des politiques d'austérité - ou au moins de modération - ont alors été mises en place dans la plupart des pays, aux dépens parfois de l'investissement public. Cette politique fiscale modérée prend ses sources dans une interprétation du cadre d'analyse de la soutenabilité de la dette publique privilégiant l'amélioration du solde budgétaire primaire et la diminution des taux d'intérêt réels, au détriment de la croissance économique. Cette politique fiscale restrictive peut en effet engendrer une diminution de la croissance économique, comme l'alertait récemment le FMI (Jonathan D. Ostry, Prakash Loungani, and Davide Furceri, 2016) ou certains rapports (par exemple, le rapport Pisani-Enderlein commandé par les gouvernements allemand et français) au risque de dégrader la dynamique automatique de la dette publique via l'augmentation de la contribution du taux de croissance réelle à l'augmentation de la dette publique. D'autre part, la 21e conférence des parties, ou COP 21 (Conférence de Paris de 2015 sur le climat) ayant eu lieu du 30 novembre au 12 décembre 2015 en France a débouché sur l'adoption d'un projet d'accord sur le climat. Le texte fixe pour objectif de limiter le réchauffement climatique à moins de 2 C, en visant la barre des 1,5 C. L'accord, qui doit être validé par les parlements des pays participants pour entrer en vigueur en 2020, prévoit une augmentation du budget du fonds vert pour le climat, avec un plancher de 100 milliards de dollars par an : un nouveau plancher sera fixé en 2025. L'un des objectifs du texte est la réorientation de l´économie mondiale vers un modèle à bas carbone, ce qui implique un abandon progressif des énergies fossiles. Dans un contexte international d'engagement dans la transition énergétique et écologique avec la ratification des accords de la COP 21, une augmentation de l'investissement public dans la transition énergétique et écologique, au Nord comme au Sud, semble donc être nécessaire. La question du financement de ces investissements publics se pose donc, dans le cadre de politiques budgétaires modérées dans certains pays développés, et de taux d'intérêt souverains relativement élevés pour les pays émergents ou à bas revenus. La problématique de ce projet de thèse est donc double. D'une part, il s'agit de questionner les méthodologies actuelles utilisées pour mesurer le risque souverain, qu'il s'agisse du cadre d'analyse de la soutenabilité de la dette public développé par le FMI ou des méthodologies des agences de notation. Ces deux approches ont pour défaut de ne pas prendre en compte les risques climatique, énergétique et relatifs aux matières premières (ressources naturelles). D'autre part, il s'agit d´étudier l'impact potentiel d'investissement public dans la transition écologique et énergétique sur l'activité économique et les risques climatique, énergétique et relatifs aux ressources naturelles. En effet, le choix des gouvernements de certains pays développés d'adopter des politiques budgétaires modérées voire restrictives ignore l'accroissement potentiel des risques climatique, énergétique et de ressources naturelles (ECR) dû à un affaissement de l'investissement public dans la transition énergétique et écologique. Or, pour de nombreux pays développés mais aussi émergents ou à bas revenus, un réchauffement climatique au-delà de l'objectif de limitation à 2C et la dégradation continue de leurs ressources naturelles posent un risque croissant sur la soutenabilité de leur croissance économique (Donella H. Meadows, Dennis l. Meadows, Jorgen Randers, William W. Behrens III, 1972) et donc sur la soutenabilité de leur dette publique au travers d'une augmentation de la contribution du taux de croissance à la dynamique automatique de la dette publique. Cette dégradation des conditions économiques peut intervenir par plusieurs biais : - Pour les pays développés importateurs de matières premières et d´énergies fossiles, il s'agira principalement de l'impact sur l'activité économique d'un accroissement continu des prix des matières premières et des énergies fossiles (impactant notamment leur balance commerciale), mais aussi des couts induits par une aggravation de la pollution, de l'augmentation d'occurrences d´évènements climatiques extrêmes, etc. - Pour les pays à bas revenus, émergents ou développés exportateurs de matières premières et d´énergies fossiles, il s'agira principalement du risque posé sur leurs finances publiques d'un taux de déplétion croissant des énergies desquelles la majeure partie des recettes fiscales et de l'activité économique sont actuellement basées, mais aussi de la pollution, de l'augmentation d'occurrences d´évènements climatiques extrêmes, etc. Ce paradoxe de politique économique induit donc une problématique double pour les gouvernements : comment investir dans la transition énergétique et écologique afin d'atteindre les objectifs fixés par la COP 21 sans pour autant dégrader la soutenabilité de la dette publique ? Diminuer le risque souverain à court terme via une politique fiscale modérée n'induit-il pas une augmentation des risques énergétique, climatique et de ressources naturelles à moyen et long terme ?

  • Titre traduit

    Public investment and sustainability of public debt in the face of environmental risks


  • Résumé

    The great recession that has marked the economies developed since 2008 has profoundly affected the balance of their public finances, whether as a consequence of the operation of automatic stabilizers (reduction of tax revenues, in particular) or the effect of stimulus plans that have been put in place. The most notable consequence has been the appearance of sometimes substantial risk premiums on government bonds, at least until the introduction of very accommodating monetary policy, in countries already heavily indebted. Austerity policies - or at least moderation - were then put in place in most countries, sometimes at the expense of public investment. This moderate tax policy is rooted in an interpretation of the public debt sustainability framework that favors the improvement of the primary fiscal balance and the decline in real interest rates, to the detriment of economic growth. This restrictive tax policy may indeed lead to a decrease in economic growth, as the IMF recently warned (Jonathan D. Ostry, Prakash Loungani, and Davide Furceri, 2016) or some reports (for example, the Pisani-Enderlein report commissioned by the German and French governments) at the risk of degrading the automatic dynamics of the public debt by increasing the contribution of the real growth rate to the increase of the public debt. On the other hand, the 21st Conference of the Parties, or COP 21 (Paris Climate Conference 2015) held from 30 November to 12 December 2015 in France resulted in the adoption of a draft agreement on the climate. The text aims to limit global warming to less than 2 C, aiming for the 1.5 C mark. The agreement, which must be validated by parliaments of the participating countries to enter into force in 2020, provides for an increase of of the budget of the green fund for the climate, with a floor of 100 billion dollars a year: a new floor will be fixed in 2025. One of the objectives of the text is the reorientation of the world economy towards a model with low carbon, which implies a gradual abandonment of fossil fuels. In an international context of commitment to the energy and ecological transition with the ratification of the COP 21 agreements, an increase in public investment in the energy and ecological transition, in the North as in the South, seems to be necessary. The question of financing these public investments therefore arises, in the context of moderate fiscal policies in some developed countries, and relatively high sovereign interest rates for emerging or low-income countries. The problem of this thesis project is therefore twofold. On the one hand, it is a question of questioning the current methodologies used to measure the sovereign risk, be it the framework of analysis of the sustainability of the public debt developed by the IMF or the methodologies of the rating agencies. These two approaches fail to take into account climate, energy and raw materials (natural resources) risks. On the other hand, it is a question of studying the potential impact of public investment in the ecological and energy transition on the economic activity and the climatic, energetic and natural resources risks. In fact, the choice of governments in some developed countries to adopt moderate or even restrictive fiscal policies ignores the potential increase in climate, energy and natural resources (ECR) risks due to a weakening of public investment in the energy transition and ecological. However, for many developed but also emerging or low-income countries, climate warming beyond the 2C target and the continued degradation of their natural resources pose a growing risk to the sustainability of their economic growth (Donella H. Meadows, Dennis I. Meadows, Jorgen Randers, William W. Behrens III, 1972) and thus on the sustainability of their public debt through an increase in the contribution of the growth rate to the automatic dynamics of the public debt. This deterioration in economic conditions can occur through several factors: - For developed countries importing raw materials and fossil fuels, this will mainly concern the impact on economic activity of a continuous increase in the prices of raw materials and fossil fuels (impacting in particular their trade balance), but also costs induced by a worsening of pollution, the increase of occurrences of extreme climatic events, etc. - For low-income, emerging or developed countries exporting raw materials and fossil fuels, this will be mainly the risk posed to their public finances a growing rate of depletion of the energies from which most tax revenues and economic activity are currently based, but also pollution, the increase of occurrences of extreme weather events, etc. This paradox of economic policy thus induces a dual problem for governments: how to invest in the energy and ecological transition in order to achieve the objectives set by the COP 21 without degrading the sustainability of the public debt? Does not reducing sovereign risk in the short term via a moderate tax policy induce an increase in energy, climate and natural resource risks in the medium and long term?