SIGNALER une erreur

Droit des biens et intuitus personae

par Alexia Lai

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Guillaume Drouot.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 02-11-2018 .


  • Résumé

    Il est peu fréquent de parler d'intuitus personae en droit des biens, contrairement au droit des contrats. Cela peut sembler logique. En effet, le droit des contrats envisage les liens entre deux personnes, alors que le droit des biens se consacre à celui entre une personne et une chose. Cependant, l'existence d'intuitus personae dans le droit des biens n'est pas négligeable et mérite une analyse plus approfondie. « Droit des biens et intuitus personae », deux expressions qui ne semblent pas appartenir au même champ lexical, et qui pourtant s'allient pour donner à certains biens particuliers une coloration personnelle non négligeable. La personne, protagoniste du droit, serait prise en compte pour déterminer le régime des biens dont il est propriétaire, ou même simple utilisateur.

  • Titre traduit

    Property law and intuitus personae


  • Résumé

    It's infrequent to speak of intuitus personae in property law, contrary to the contract law. It can seem logical. Indeed, the contract law envisages the links between two people, while property law dedicates itself to that between a person and a thing. However, the existence of intuitus personae in property law deserves a more thorough analysis. " property law and intuitus personae ", two expressions which do not seem to belong to the same lexical field, and which nevertheless become allied to give to the certain particular properties a not insignificant personal tint. The intuitus personae allows to dread the concept of property under another aspect: the dominant element would not be anymore the object of the right, but the subject. The person, the would be taken into account to determine the regime of the properties an owner, or even simple user of which he is.