L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo

par Mawedeou Tchitare

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Etienne Douat.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 18-10-2018 .


  • Résumé

    Le but de notre étude est de parvenir à un recensement puis à une typologie des difficultés en matière fiscale au Togo, précisément en termes de TVA, notamment le vécu quotidien entre l'Administration et les contribuables. Ainsi arriverons-nous, au travers des données tirées de nos différentes sources, à apporter des solutions aux difficultés ainsi répertoriées en incitant vivement l'Etat à la revalorisation et à la récupération des recettes fiscales inhérentes à la ressource TVA. L'intérêt porté à la TVA découle de l'importance de cet impôt au regard du volume des recettes fiscales étatiques.

  • Titre traduit

    The efficiency of the recovery of the fiscal receipts by the state from consumption taxing : study on the case of VAT in Togo


  • Résumé

    The aim of our study is to get to a census and to a typology of difficulties as far as fiscal system is concerned in Togo precisely concerning VAT, especially the experienced of relations between the Civil Service and the taxpayers. Thus, we will get trough some drawn data of our various sources, to bring solutions to problems thereby catalogued by urging vividly the state to the redress, to the revaluation, and to the recovery of fiscal incomes inherent to the VAT resource. The interest in VAT arises from the importance of this tax in relation to state's tax revenues.