La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État en matière de pétrole et de gaz

par Ayad Khalaf Mohammed Al Ajeeli

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Stéphane Guérard.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Le pétrole et le gaz sont considérés, sans aucun doute, comme les matières premières stratégiques les plus indispensables du secteur de l'énergie. Au vu de leur position majeure, ils ont des effets significatifs sur la politique et l'économie des pays, mais aussi sur leur autonomie, leur puissance et leur faiblesse. " La répartition dans la gestion des ressources pétrolières et gazières " est un sujet incontestablement pluridisciplinaire. Le premier terme du sujet rend d'abord incontournable l'emprunt de notions issues de la politique de l'exploitation de ces ressources, et plus largement de l'administration générale et locale de l'Etat. Surtout, nous avons vu qu'il concerne les quatre grand ordres juridiques que sont le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit de l'énergie et le droit minier. Dans le cadre de cette verticalité, on remarque que le pétrole et le gaz s'intègrent dans de très nombreuses matières. En tant qu'activités d'intérêt général, elles répondent au droit des services publics, à ses principes et à ses mutations impulsées par L'Etat. Ces considérations se trouvent à ce titre très liées au droit administratif, qui occupe une place considérable dans la régulation de la gestion de pétrole et de gaz, et à plus forte raison dans la répartition énergétique. A cela s'ajoutent un certain nombre de sujets spécifiques, tel que le droit de l'environnement, suffisamment dense et endogène pour constituer une matière à part entière. Cette étude vise à analyser les questions constitutionnelles et légales liées aux compétences pétrolières et gazières dans la Constitution de la République d'Irak de 2005 et ensuite à identifier les ambiguïtés et les incohérences dans celles-ci. Elle parviendra à une vision scientifique et objective des limites des pouvoirs de chacune des autorités de l'État, d'une part, et, d'autre part, de la région et des gouvernorats en ce qui concerne le pétrole et le gaz tel qu'établi par la Constitution. Notre recherche s'intéresse à l'étude des compétences de l'État et des collectivités territoriales relatives à la propriété du pétrole et du gaz. Cela nous invite à nous appuyer sur la propriété de ces ressources dans le cadre des systèmes constitutionnel et légal des systèmes comparatifs.


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