Entre rationalisation européenne des savoirs criminels et modernisation locale du droit de punir. Le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens préparé par Goswin de Fierlant (1735-1804)

par François Pierrard

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions / Histoire moderne et contemporaine

Sous la direction de François Quastana et de Xavier Rousseaux.

Thèses en préparation à Lille en cotutelle avec l'Université catholique de Louvain (1970-....) , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) , en partenariat avec Centre d'Histoire Judiciaire (laboratoire) et de Centre d'histoire du droit et de la justice (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens, resté manuscrit et méconnu, les "Premières idées sur la réformation des loix criminelles" de Goswin de Fierlant (1735-1804) offrent un panorama des connaissances et débats juridiques pouvant animer la haute magistrature de ce pays situé au cœur de l’Europe dans les années 1770-1780. Citant des écrits allemands, anglais, belges, italiens, néerlandais et même russes, ce brabançon aux origines néerlandaises travaillant au service du gouvernement autrichien est néanmoins attaché aux particularités juridiques des provinces "belgiques", comme le montre sa critique du droit criminel romain en tant que droit supplétif. Son rapport aux philosophes des Lumières est également paradoxal. Grand connaisseur de Montesquieu et de Beccaria, une copie du commentaire de Voltaire sur le "Traité des délits et des peines" lui est attribuée, mais il n'y fait aucune référence dans sa tentative de codification. Tout à la fois auteur de doctrine, plus haut magistrat des provinces "belgiques" (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (membre du Conseil privé, puis du Conseil d’État), son œuvre témoigne de l’interaction entre pouvoirs. Ainsi, la problématique de la présente recherche est d’appréhender le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en œuvre en marge des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l’arbitraire des juges est critiqué.


  • Résumé

    First criminal code project of the Austrian Netherlands, still manuscript and little known, the "Premières idées sur la réformation des loix criminelles" of Goswin de Fierlant (1735-1804) offer a overview of legal knowledges and debates that could animate the high judiciary of this country located in the heart of Europe in the 1770-1780s. Citing German, English, Belgian, Italian, Dutch and even Russian writings, this Brabant with Dutch origins working for the Austrian government is nonetheless attached to the legal particularisms of the Belgian provinces, as shown by his criticism of Roman criminal law as a suppletive law. His relationship with the Enlightenment philosophers is also paradoxical. A expert in Montesquieu and Beccaria, a copy of Voltaire's commentary about the "On Crimes and Punishments" is attributed to him, but he makes no reference to it in his project. At the same time author of doctrine, highest magistrate of the Belgian provinces (president of the Great Council of Mechelen) and political adviser (member of the Privy Council, then of the Council of State), his work testifies to the interaction between powers. So, the topic of the research is to apprehend the first criminal code project of the Austrian Netherlands as a witness to the European circulation of penal ideas and their implementation at the fringes of the Habsburg possessions and as an effect of the relations betwen powers and the participation of the magistrature in the codification process at a time when the arbitrariness of judges was criticised.