La dimension européenne du droit au siècle des Lumières. Un projet méconnu de Code pénal dans les Pays-Bas autrichiens : les "Premières idées sur la réformation des loix criminelles" de Goswin de Fierlant (1735-1804)

par François Pierrard

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de François Quastana.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Premier projet de code pénal dans les Pays-Bas autrichiens, les "Premières idées sur la réformation des loix criminelles" de Goswin de Fierlant (1735-1804) offrent un panorama des connaissances et débats juridiques qui pouvaient animer la haute magistrature de ce pays situé au cœur de l’Europe. Citant des écrits allemands, anglais, belges, italiens, néerlandais et même russes, ce magistrat se réfère surtout à la doctrine française. Bien qu’ayant des origines néerlandaises et travaillant au service du gouvernement autrichien, Goswin de Fierlant écrit en français et cite non seulement la doctrine, mais aussi la législation et la jurisprudence de l’ancienne France. Goswin de Fierlant est néanmoins attaché aux particularités juridiques des provinces belges, comme le montre sa critique du droit pénal romain en tant que droit subsidiaire. Son rapport aux philosophes des Lumières est également paradoxal. Grand connaisseur de Beccaria, citant Montesquieu, une copie du commentaire de Voltaire sur le "Traité des délits et des peines" lui est attribuée, mais il ne semble pas y faire référence dans son projet de code. Tout à la fois auteur de doctrine, plus haut magistrat des provinces belges (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (membre des Conseils privé et d’État), son projet est un témoin de l’interaction entre pouvoirs. La problématique de la présente recherche est donc de déterminer comment ce projet de code, resté manuscrit et méconnu, témoigne de la circulation des idées pénales dans l’Europe du siècle des Lumières et du rôle de la jurisprudence dans le processus de codification à une époque où l’arbitraire des juges est critiqué.


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