Les autorités civiles indépendantes (ACI) : réflexions autour d'un régime de contrôle civil indépendant des activités des forces de sécurité national

par Hervé Olivier Tecourt

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Il faut que « par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Or de nos jours, l'élection du Président de la République au suffrage universel majoritaire à deux tours de scrutin et le calendrier électoral qui place les législatives dans la foulée des présidentielles favorise une concordance proche de la confusion entre les Pouvoirs exécutif et législatif, ou fait majoritaire. Ce lien politique tend à diluer cette séparation de principe qui fonde notre système institutionnel, tout comme le lien qui existe entre l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif cette fois. Le Conseil constitutionnel quant à lui, considéré comme un organe politique par sa composition, contrevient à ce principe de valeur constitutionnelle lorsqu'il devient législateur en aménageant des régimes transitoires par crainte de laisser un vide juridique après une censure pour non conformité. La confusion règne ! L'institutionnalisation d'une société civile avec pour mission le contrôle des forces de sécurité nationale, « nouveau concept du droit français » nous semble une voie à explorer dans l'optique d'un désormais indispensable rééquilibrage institutionnel. Il faut que par la disposition des choses cette société civile dispose de prérogatives de puissance utiles à en faire un pouvoir apte à arrêter les autres, particulièrement dans un contexte de menace aussi permanente que diffuse. Au delà de la nécessaire volonté politique de franchir ce nouveau palier de transparence et d’impartialité, la question essentielle reste celle des mécanismes juridiques à mettre en œuvre pour rendre un tel régime de contrôle indépendant opérant et surtout efficace.


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