La construction d'une politique criminelle de l'Union européenne

par Clémence Quentin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Julie Alix.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne a consacré une compétence pénale de l’Union européenne. Ce traité s’inscrit dans une logique d’expansion du droit pénal et vient renforcer les attributions de l’Union en la matière. La compétence pénale de l’Union européenne repose sur un rapprochement des droits pénaux nationaux. L’article 82.2 du TFUE appelle à un rapprochement des droits pénaux procéduraux et l’article 83 prévoit un rapprochement des droits pénaux matériels. L’Union se sert de cette compétence pour légiférer dans des domaines très divers. Toutefois, cette production normative ne semble pas répondre à une véritable logique et le droit pénal européen semble se construire de façon sectorielle et fragmentaire. L’étude de la construction d’une politique criminelle de l’Union européenne permet de comprendre les dynamiques qui sont à l’œuvre dans la définition et dans la lutte contre la criminalité. La politique criminelle offre un regard élargi qui implique de saisir les finalités poursuivies ainsi que les moyens, les stratégies mises en place pour y parvenir. Il est donc intéressant d’étudier quelles sont les dynamiques et les perspectives qui entourent le développement du droit pénal européen afin de comprendre ce qui gouverne l’activité normative de l’Union européenne en matière pénale


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