Le droit romain appliqué en Provence (fin XVII-XVIIIe siècle): étude autour du Code Buisson

par Jean-Michel Mangiavillano

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de François Quastana.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    André de Barrigue de Montvalon (1678-1779), conseiller clerc au Parlement d’Aix, expose, dans son Traité des successions publié à titre posthume (1780), que le droit romain s’applique encore en Provence. Ce juriste le considère même comme la loi de la province. Cette conception juridique est soutenue aussi bien par d’autres juristes provençaux de son époque que par l’autorité monarchique puisque, pour ce dernier cas, l’avocat aixois Pazery a approuvé pour le compte du Garde des Sceaux l’ouvrage du feu de Montvalon. Louis Silvecane, avocat en la cour du Parlement d’Aix, admet dans son manuscrit (Institutes de l’empereur Justinien mis en français et augmentés de plusieurs remarques) que ce droit est certes postérieur aux X Commandements mais il leur est supérieur parce que les Romains ont élaboré un droit très fourni, qui tente de régler tous les différends que possible. Malgré sa subsistance au Moyen Âge en Provence, le droit romain devient une des sources officielles dans le testament de Charles III (1481) dans lequel le comte de Provence lègue son territoire au roi de France et à ses successeurs. L’autorité royale, lors de l’union effective (1489), reconnaît son caractère officiel. Il semble même que les « Loix romaines » comblent le silence de la coutume provençale et des lois royales. L’œuvre phare attestant l’application du droit romain en Provence durant les deux derniers siècles de l’Ancien Régime réside dans le « Code Buisson » (titre simplifié). Il s’agit d’un commentaire de l’application du Code Justinien en Provence par l’avocat Buisson, très largement diffusé et recopié par les juristes de Provence, dont André de Barrigue de Montvalon.


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