Le principe de nécessité de l'impôt en droit français

par Guillaume Cossu

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Aurélien Baudu.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Issu des articles XIII et XIV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le principe de nécessité rappelle que l'impôt n'est légitime que s'il est nécessaire au financement de la force publique et des dépenses d'administration. Cependant, ce principe fondateur de la science des finances publiques interroge : cette nécessité est-elle fluctuante ? Le consentement de l'impôt existe-t-il lorsque l'impôt est nécessaire ? Toute action en matière fiscale peut-elle être légitimée par le principe de nécessité de l'impôt ? Il est également permis, après tout, de se demander pourquoi, si l'impôt est réellement nécessaire, l'Etat aurait besoin de financements complémentaires. La véritable nécessité ne serait-elle pas celle des finances publiques entendues au sens large ? A ce titre, le juge de l'impôt et le juge constitutionnel jouent un rôle dualiste important dans l'application de ce principe de nécessité : un rôle de défenseur des droits du contribuable, par l'application du droit des procédures fiscales, mais également un rôle dans la répression de l'évasion et de la fraude fiscale, cette répression ayant le caractère d'objectif à valeur constitutionnelle.


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