La Police nationale et la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme : 1972-2022, 50 ans d'adaptation et d'évolution

par Claude Fourcaulx

Projet de thèse en Histoire

Sous la direction de François Pernot et de Jenny Raflik.

Thèses en préparation à CY Cergy Paris Université , dans le cadre de Arts, Humanité, Sciences Sociales , en partenariat avec AGORA - Laboratoire de recherche civilisation, identités culturelles, textes et francophonies (laboratoire) depuis le 19-11-2018 .


  • Résumé

    La Police nationale et la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme : 1972-2022, 50 ans d'adaptation et d'évolution. Résumé du projet de thèse : 1972 - Prise d'otages des jeux olympiques de Munich commise par un commando palestinien contre des athlètes israéliens - est une année charnière, une année de bascule dans l'histoire du terrorisme. Ce phénomène criminel est perçu à compter de cette date comme une menace mondiale par sa violence, son hyper médiatisation et l'impréparation des états à y faire face. Par voie de conséquence, le besoin de coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme devient vital pour les services de police des pays victimes mais aussi plus largement pour l'Europe et l'ensemble des pays luttant contre le terrorisme. Dans les années qui suivirent et jusqu'à nos jours, en France, la Police nationale, confrontée directement à cette nouvelle forme de criminalité, sera un des principaux chefs de file en matière de coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme. Durant 50 ans, le ministère de l'intérieur n'aura de cesse, grâce notamment à ses partenaires internationaux, de projeter toujours plus en amont son action anti-terroriste par le biais de la coopération internationale. Avec un seul leitmotiv assumé : anticiper et neutraliser les menaces terroristes extérieures et intérieures avant qu'elles ne frappent le territoire national. Ainsi dans un premier temps cette recherche visera à répertorier chronologiquement et historiquement les grandes évolutions européennes et onusiennes de la coopération internationale anti-terroriste et plus spécifiquement l'évolution de la police nationale au sein de cette nouvelle communauté de travail. Cette frise historique et thématique nous permettra ainsi de mieux comprendre, envisager et dégager les enjeux supranationaux passés, actuels et futurs en matière de lutte contre le terrorisme. Le terrorisme a bouleversé, ces cinq dernières décennies, la vision classique du traitement criminel qu'en avaient les policiers et les juges français. Le terrorisme et ses particularités criminologiques ont poussé le législateur, le juge, le policier, à produire, à coproduire un droit spécifique, mais aussi avec l'aide du diplomate et parfois du militaire à produire de la coopération, à coproduire de la coopération internationale. Cette forme de criminalité, marquée notamment par son mode de développement en réseau, avec bien souvent une dimension internationale, a engendré des difficultés pour les services d'enquête et de justice quant à l'identification des intervenants, à leur localisation et donc à leur neutralisation. Des solutions politiques, diplomatiques et opérationnelles ont été cherchées et trouvées. C'est pourquoi, au nom de l'efficacité d'abord policière, puis des impératifs politiques, des structures internationales existantes ont été améliorées et développées sous l'impulsion notamment de la France, de nouveaux outils ont été crées pour contrer le terrorisme: des outils administratifs, des outils juridiques, des outils diplomatiques, des outils de coopération internationale, dont l'utilisation, aujourd'hui, dépassent souvent les intérêts d'un seul pays. Ainsi dans un deuxième temps nous étudierons en quoi la production de coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme représente un effort sans précédent pour la communauté internationale en termes d'abandon de souveraineté. Nous nous interrogerons afin de savoir si cet effort produit tous les résultats attendus et espérés ? Une coopération internationale de lutte contre le terrorisme aussi développée, aussi omniprésente, ne nuit-elle pas au combat lui même? Cette coopération internationale est-elle la garante d'une posture internationale concertée et partagée permettant ainsi aussi de légitimer certaines actions de neutralisations, certaines interventions militaires? Au-delà des changements de postures politiques et diplomatiques, ce sont bien les avancées « techno-opérationnelles » qui depuis une vingtaine d'années révolutionnent la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Les nouvelles technologies informationnelles, leur utilisation, le partage entre pays, ou groupe de pays, du flux de données mais aussi des métadonnées qu'elles produisent et qu'elles procurent sont autant de sujets qui devront être mis en parallèle, en concurrence avec une vision et un savoir-faire plus ancien et plus classique de la coopération, peut-être semblant dépassé. Quelle place a la France dans cette révolution « techno-opérationnelle » mondialisée ? Quelles responsabilités, quelles décisions l'Europe doit-elle prendre face aux États-Unis et à leur quasi monopole technologique en matière de captation de données ? En perpétuel évolution, le dispositif policier français de lutte contre le terrorisme est reconnu mondialement comme un des plus équilibrés, un des plus efficaces. Cependant, à l'aune des dernières attaques terroristes dont la France a été victime depuis 2012, il parait indéniable qu'il pourrait être amélioré sur le segment de la coopération internationale notamment. En la rassemblant peut-être ? En améliorant sa coordination certainement. En la positionnant à un niveau politique plus élevé sans aucun doute A un niveau de décision stratégique obligatoirement.

  • Titre traduit

    French police and International cooperation in the fight against terrorism1972-2022 – 50 years of adaptation and evolution


  • Résumé

    French police and International cooperation in the fight against terrorism 1972-2022 – 50 years of adaptation and evolution Summary thesis project : 1972 – Hostage-taking of the Munich Olympics by a Palestinian commando against Israeli athletes - is a pivotal year, a year of tipping in the history of terrorism. This criminal phenomenon is perceived from this date as a global threat by its violence, its “hypermediatisation” and unhability to cope for the nations. As a result, the need for international cooperation in the fight against terrorism becomes vital for the police agencies of victim countries, but also more widely for Europe and all countries combating terrorism. In the following years to the present day, in France, the National Police, confronted directly with this new form of crime, will be one of the leaders in international cooperation in the fight against terrorism. For 50 years, the “ministère de l'intérieur” will not stop, thanks to its international partners, to project its anti-terrorist action ever further upstream through cooperation. With a single leitmotiv assumed: anticipating and eliminating external and internal terrorist threats before they strike national territory. Thus, in the first place, this research will be devoted in particular to chronologically and historically record the major European and UN developments in international anti-terrorist cooperation and more specifically the evolution of the National Police within this new working community. This historical and thematic frieze will allow us to better understand, consider and identify past, present and future supranational issues in the fight against terrorism. In the last five decades, terrorism has shaken the classic view of criminal treatment by French police and judges. Terrorism and its criminological characteristics have moved the legislator, the judge, the policeman, to produce, to co-produce a specific duty, but also with the help of the diplomat and sometimes the military to produce cooperation, to co-produce international cooperation. . This form of crime, identified in particular by its network development path, often with an international dimension, has created difficulties for the investigation and justice services in terms of identification of the actors, their location and therefore their neutralization. Political, diplomatic and operational solutions have been sought and found. This is why, for police efficiency first, then for political imperatives, existing international structures have been improved under the impetus of France, new tools have been defined and developed to combat terrorism: administrative tools, legal tools, diplomatic tools, tools for international cooperation. The use of them today often exceeds the interests of a single country. In a second step we will study how the production of international cooperation in the fight against terrorism represents an unprecedented effort for the international community in terms of abandonment of sovereignty. We will ask to know if this effort produces all the expected results and hoped for? Fight against the terrorism is or isn't disrupting by emphasized international cooperation? Can international cooperation be the guarantor of a concerted and shared international posture? Could it be also legitimizes some neutralization actions, most of militaries intervention? Beyond the changes in political and diplomatic posturing, it is indeed the "techno-operational" advances that over the past twenty years have revolutionized international cooperation in the fight against terrorism. New information technologies, their use, sharing between the countries or groups of countries of the data flow and also the metadata they produce and provide are all topics that will have to be compared, in competition with a vision and a more traditional know-how of cooperation, seemed outdated. What role does France have in this global “techno-operational revolution”? What share of responsibilities and decisions does Europe have to take facing the US quasi technological monopoly of data capture? In perpetual evolution, the French police system of fight against terrorism is recognized worldwide as one of the most balanced, one of the most efficient. However, in the light of the latest terrorist attacks that France has suffered from 2012. It seems undeniable that it could be improved in the international cooperation chapter in particular. By gathering it perhaps? By improving coordination it certainly. By raising it to higher political level, without doubt. At the strategic decision-making level, necessarily.