les investissements étrangers dans le secteur minier en Afrique de l'Ouest

par Oumar Macina

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Sébastien Manciaux.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté en cotutelle avec l'ISFRA , dans le cadre de Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique , en partenariat avec CREDIMI - Centre de REcherche sur le DroIt des Marchés et des Investissements internationaux (laboratoire) depuis le 09-11-2018 .


  • Résumé

    L'afflux de capitaux sous forme d'investissement directs étrangers (IDE) est très souvent encouragé dans les pays en développement en raison de leur caractère durable et de leur effet sur la croissance. Dans l'espace UEMOA. On assiste à un développement de ces IDE grâce à un regain des activités de dynamisme des activités extractives. La rentabilité de l'exploitation des gisements de minerais (pétrole, or et uranium notamment) découverts dans les pays de l'Union est sans commentaire. Il s'agit donc d'un secteur qui offre une opportunité de développement à ces Etats hôtes grâce à l'intérêt qu'il suscite chez les investisseurs étrangers. Mais cet objectif ne saurait être atteints sans une politique de la part de ces Etats visant à attirer les investisseurs. Plusieurs efforts sont faits individuellement ou de manière collective pour faciliter l'implantation des investisseurs dans l'Espace UEMOA. Mais force est de constater que les résultats espérés sont loin d'être atteints en raison d'une politique de mauvaise gestion du secteur minier dès la phase de négociation des contrats avec les entreprises étrangères. En effet, certains acteurs ont trouvé dans les négociations des contrats avec les acteurs une source de revenus personnels et donc un moyen de consolider leur position . Tous ceux qui sont susceptibles de revendiquer une portion du pouvoir de l'Etat dans la gestion des ressources minières sont susceptibles de faire des promesses aux investisseurs étrangers (voire de signer des contrats) avec eux même s'ils ne sont pas en mesure de les honorer. Ces considérations créent une situation d'insécurité pour les investisseurs qui sont tentés de s'aventurer dans un secteur prometteur et constituent par là-même un obstacle à l'attractivité aux IDE. En plus de la négociation des contrats miniers avec les autorités, les entreprises minières doivent également négocier l'accès des sites avec l'ensemble des acteurs pouvant légitiment revendiquer des droits sur les parcelles concernées. Les autorités ne tiennent pas réellement compte des droits de ces acteurs lorsqu'elles octroient des titres miniers aux compagnies étrangères. Cela conduit à une confrontation inévitable entre les compagnies étrangères et les populations locales qui rendent les activités des investisseurs beaucoup plus complexes et moins sécurisées. D'autres part les populations indigènes développent un sentiment de méfiance de la part de ces sociétés qui sont considérées comme n'étant pas les bienvenues. En dehors de ces problèmes, les IDE sont également confrontés à une difficulté beaucoup plus importante. C'est celle du problème foncier. Il existe un pluralisme légal qui prévaut en matière foncière qui fait que les titres accordés aux investisseurs étrangers empiètent souvent sur les parcelles des sociétés forestières et/ou des parcs naturels. Dans le cadre de nos recherches nous nous fixons comme objectifs de: S'interroger sur la meilleure manière de sécuriser les procédures d'octroi des titres financiers par la mise en place des intermédiaires fiables ; Penser à la meilleure manière de concilier les droits des populations locales et l'implantation des sociétés minières ; S'interroger sur la façon d'éviter ou de limiter les conséquences du pluralisme de titres fonciers sur les IDE de sorte à attirer de plus en plus d'investisseurs dans le secteur minier des pays de l'Afrique de l'Ouest.

  • Titre traduit

    Foreign investment in the West African mining sector


  • Résumé

    Capital inflows in the form of foreign direct investment (FDI) are very often encouraged in developing countries because of their sustainability and their effect on growth. In the UEMOA area, these FDIs are developing thanks to renewed activity in the extractive sector. The profitability of the exploitation of ore deposits (oil, gold and uranium in particular) discovered in the countries of the Union is without comment. It is therefore a sector that offers an opportunity for development to these host states thanks to the interest it arouses among foreign investors. But this goal can not be achieved without a policy on the part of these states to attract investors. Several efforts are made individually or collectively to facilitate the establishment of investors in the WAEMU Area. But it is clear that the expected results are far from being achieved due to a policy of mismanagement of the mining sector as early as the negotiation phase of contracts with foreign companies. Indeed, some actors have found in the negotiations of the contracts with the actors a source of personal income and thus a way of consolidating their position. All those who are likely to claim a portion of the state power in the management of mineral resources are likely to make promises to foreign investors (or even to sign contracts) with them even if they are not able to to honour. These considerations create a situation of insecurity for investors who are tempted to venture into a promising sector and thus constitute an obstacle to the attractiveness of FDI. In addition to the negotiation of mining contracts with the authorities, the mining companies must also negotiate the access of the sites with all the actors who can legitimately claim rights on the parcels concerned. The authorities do not really consider the rights of these actors when granting mining titles to foreign companies. This leads to an inevitable confrontation between foreign companies and local people that make the activities of investors much more complex and less secure. On the other hand, the indigenous populations develop a feeling of mistrust on the part of these societies which are considered as not being welcome. Apart from these problems, FDI also faces a much greater difficulty. It is that of the land problem. There is a legal pluralism that prevails in land matters, whereby securities granted to foreign investors often encroach on parcels of forest companies and / or natural parks. As part of our research we set ourselves as objectives of: Question the best way to secure the procedures for granting financial securities by setting up reliable intermediaries; Think about the best way to reconcile the rights of local people and the establishment of mining companies; Consider how to avoid or limit the consequences of land title pluralism on FDI so as to attract more and more investors in the mining sector of West African countries.