La résidence principale

par Baptiste Prevot

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Cécile Lisanti-Kalczynski.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CDE - Centre du Droit de l'Entreprise (laboratoire) depuis le 12-10-2018 .


  • Résumé

    La résidence principale est une notion commune à plusieurs matières. Principalement utilisée en droit fiscal, elle est également source de protection en droit commercial. En outre, la résidence principale revêt une importance en droit international privé successoral. De par cette diversité, la notion de résidence principale mérite d'être étudiée en profondeur.

  • Titre traduit

    Principal Résidence


  • Résumé

    Principal résidence is a common notion to several subjects. Mainly used in tax law, it is also source of protection in commercial law. Besides, the principal résidence takes an importance in inheritance law. Because of its diverse meanings, the notion of principal résidence deserves to be studied in depth.