Les créations du design et la propriété intellectuelle

par Pieglit Loutoukadila Matouma

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Philippe Mozas.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 10-10-2018 .


  • Résumé

    Les créations du design ne bénéficient pas d'un droit de propriété intellectuelle pensé spécifiquement pour elles. Mais sous ses deux branches que sont le droit de la propriété littéraire et artistique, en l'espèce le droit d'auteur, et le droit de la propriété industrielle, le droit intellectuelle accueille favorablement ces créations. Ces créations à deux facettes (esthétiques et fonctionnels) doivent donc s'accommoder des mécanismes de réservation économique que propose le Code de la propriété intellectuelle. Mais nous pouvons, tout de même, s'interroger : de quelle manière le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les créations du design ? Pourtant, dès lors que la protection par le droit de la propriété intellectuelle est acquise et que cette acquisition étant considérée comme un investissement, les entreprises qui ont investi sur le design seront plus enclines à réfléchir aux moyens de rentabiliser autant que possible ces créations. Ainsi, apparait une nouvelle problématique tout autant préoccupante pour les créations du design, à savoir : comment exploitation et défendre les créations du design ? Pour mener à bien ce projet afin d'apporter des solutions appropriées aux problèmes soulevés, il nous sera indispensable de faire l'état des lieux des pratiques en la matière. Ainsi, une approche juridique, conjointement à une étude du processus créatif des designers, nous permettra de résoudre ces problématiques que posent les créations du design.

  • Titre traduit

    Design creations and intellectual property


  • Résumé

    Design creations do not benefit from an intellectual property law designed specifically for them. But under its two branches, which are the right of literary and artistic property, in our case copyright and the industrial property law, intellectual property law welcomes these creations. These twin aspects' creations (aesthetic and functional) must therefore accommodate themselves to the mechanisms of economic reservation proposed by the Intellectual Property Code. But we can still ask ourselves: how does intellectual property law protect design creations? However, once the protection allowed by the intellectual property is acquired and this acquisition being considered as an investment, companies which would have invest in design will be more inclined to think about the ways to make these creations as profitable as possible. In this way, appears a new problematic as much serious for design creations, namely: how to exploit and defend design creations? To conduct this project and provide appropriate solutions to the problems raised, it will be essential that we draw up an assessment of practices in the field. Then, a legal approach together with a study of the creative process of designers will allow us to solve these problems posed by design creations.