Le statut juridique des créations du design

par Pieglit Loutoukadila Matouma

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Philippe Mozas.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 10-10-2018 .


  • Résumé

    Les créations du design ne bénéficient pas d'un droit de propriété intellectuelle pensé spécifiquement pour elles. Mais, sous ses deux branches, le droit de la propriété littéraire et artistique, en l'espèce le droit d'auteur, et le droit de la propriété industrielle, le droit de la propriété intellectuelle accueille favorablement ces créations. Ces créations à deux facettes, esthétique et fonctionnelle, doivent donc s'accommoder des mécanismes juridiques de réservation que propose le Code de la propriété intellectuelle. Cependant, on peut s'interroger sur la manière dont le droit de la propriété intellectuelle protège les créations du design. Dès lors qu'une protection par le droit de la propriété intellectuelle est acquise, on suppose que les entreprises s'en étant dotées seront plus enclines à réfléchir à la rentabilité. Apparait ainsi une nouvelle problématique : quelle exploitation et quelles défenses des créations du design ? La conduite de ce projet de thèse, dont l'objectif est de proposer des solutions juridiques appropriées aux litiges nés ou à naitre dans ce domaine, induit indispensablement de commencer par l'état des lieux des pratiques actuelles en matière du design. Une approche juridique, conjointe à une étude du processus créatif des designers, devrait permettre de répondre aux questions soulevées par les créations du design.

  • Titre traduit

    The legal status of design creations


  • Résumé

    The creation of the design ne bénéficient pas d'un droit the propriété intellectual pensé spécifiquement pour elles. Corn, sous ses deux branches, the droit de la propriété littéraire et artistique, and l 'espèce le droit d'auteur, et le droit de la propriété industrielle, le droit de la propriété intellectual favorablement ces créations. Ces créations à deux facettes, esthétique et fonctionnelle, dove donc 'accommodation of the legalism of the réservation that proposes the Code de la propriété intellectualuelle. Cependant, on the contrary in the manor of the manor dont le droit de propriété intellectual protégé les créations du design. This is the protection of the proprietary intellectual est acquaintance, on suppose que ent entreprises and an entant dotées seront plus enclines reflex à la profitability. Apparait ainsi une nouvelle problématique: quelle exploitation and quelles desfenses des créations du design? The conductor of the project, the object of the solution, the legal proposals, the litiges, the old and the old, the indiscensablement of the commencer par the ground of the practical actuators and matière du design. Une approche juridique, conjointe à une étude du processus créatif des designers, devrait permettre de répondre aux questions soulevées par les créations du design.